Vous recherchez un avocat en droit bancaire sur Toulouse pour vous défendre contre votre banque ? Votre banque veut engager une procédure de saisie contre vous ? Un client refuse de régler l’une de vos factures ? 

Avocat en droit bancaire sur Toulouse, je vous représente en cas de litige avec votre banque concernant un prêt, un cautionnement, une procédure de saisie ainsi que pour obtenir le paiement de vos factures.

Mes prestations d'avocat en droit bancaire sur Toulouse

Responsabilité des établissement bancaires

Les banques sont tenues d’une obligation d’information et de conseil envers leurs clients, cette obligation est renforcée s’agissant des clients non-avertis.

Cette obligation d’information impose d’avertir les clients des risques auxquels ils s’exposent lorsqu’ils souscrivent un emprunt ou s’engagent en qualité de caution.

L’obligation de conseil impose également d’étudier la situation personnelle des clients et de leur déconseiller une opération lorsque celle-ci semble inadaptée ou risquée.

En cas de non respect la banque peut engager sa responsabilité.

Avocat en droit bancaire sur Toulouse, je vous représente devant les Tribunaux afin d’obtenir réparation des préjudices subis du fait des manquements de votre banque.

Remboursement d'opérations bancaires frauduleuses

Les opérations de paiement non-autorisées doivent faire l’objet d’un remboursement immédiat de la part des établissements bancaires.

Les banques refusent généralement de procéder à ce remboursement ou imposent un dépôt de plainte qui n’est nullement imposé par les textes légaux.

En réalité, les banques cherchent à obtenir des informations quant à un éventuel manquement que vous auriez commis et qui justifierait un refus de remboursement.

J’ai eu l’occasion de traiter de nombreux dossiers de refus de remboursement et ai parfaitement connaissance des arguments qui sont opposés par les banques.

Recouvrement de créances

Un client refuse de régler l’une vos factures pour des motifs illégitimes (prestation mal exécutée, retard dans l’exécution de la mission, etc.) ?

Beaucoup de clients ont été confrontés à cette situation de non-paiement, ce qui a eu un impact particulièrement préjudiciable pour leur trésorerie et leur activité. 

 Après avoir échangé avec mes clients sur la situation entourant ce refus de règlement, je les oriente et les accompagne dans la mise en place d’une procédure judiciaire, accélérée ou non, pour parvenir au recouvrement de leurs créances. 

L’intervient d’un avocat en droit bancaire sur Toulouse apporte de la légitimité à la démarche de recouvrement : ce dernier énoncera clairement les arguments juridiques et visera les pièces justificatives. 

Mes honoraires d'avocat en droit bancaire sur Toulouse

(Les prix indiqués s’entendent HT et ne comprennent pas les frais).

Ces honoraires sont indiqués à titre informatif et sont susceptibles de varier selon la complexité du dossier.

Pour obtenir un devis, contactez-moi.

Consultations

  • Rendez-vous (30min) 75 €

    Cette somme sera déduite si une prestation découle de ce rendez-vous

  • Consultation juridique écrite Sur devis

Tribunal Judiciaire

Hors frais d’Huissier, de déplacement et droit de plaidoirie (13€)

Litige inférieur à 10.000 €

  • Tentative de conciliation préalable (litige inférieur à 5.000 €) 500 €

    Rédaction de la requête + accompagnement devant le conciliateur

  • Assignation / conclusions en réponse à une assignation 750 €
  • Conclusions supplémentaires 250 €
  • Plaidoirie 150 €

Litige supérieur à 10.000 €

  • Assignation/conclusions en réponse à une assignation 1.200 €
  • Conclusions supplémentaires 400 €
  • Plaidoirie 400 €

Tribunal de commerce

Hors frais d’Huissier, de déplacement et droit de plaidoirie (13€)

  • Assignation/conclusions en réponse à une assignation 1.000 €
  • Conclusions supplémentaires 300 €
  • Plaidoirie 400 €

Procédure de référé (Tribunal judiciaire/ de commerce)

Hors frais d’Huissier, de déplacement et droit de plaidoirie (13€)

  • Forfait pour toute la procédure 1.000 €

    Assignation, conclusions et dépôt du dossier

  • Accompagnement expertise judiciaire 250 € / réunion
  • Rédaction dire à l'expert 300 € / dire

Cour d'appel

Hors frais d’Huissier, de déplacement, timbre fiscal obligatoire (225 €) et droit de plaidoirie (13€)

  • Premières conclusions (appelant / intimé) 1.500 €
  • Conclusions supplémentaires 750 €
  • Plaidoirie 600 €

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