Vous portez un projet innovant basé sur les nouvelles technologies ou vous souhaitez développer une activité traditionnelle ? Je vous accompagne à chaque étape : de la naissance de votre idée jusqu’au lancement de votre entreprise.

Parce que votre réussite est mon objectif, je serai constamment à vos côtés et vous proposerai une prestation sur-mesure, adaptée à votre projet et vos contraintes professionnelles ou personnelles.

Je vous assiste pour poser des fondations juridiques solides, structurer et sécuriser votre activité afin de maximiser vos chances de réussite !

Mes prestations

Etude juridique de faisabilité

Votre projet d’entreprise est basé sur une idée novatrice ou un nouveau concept lié aux nouvelles technologies ? Il est impératif de s’assurer de la faisabilité juridique de votre projet.

– analyse de la règlementation applicable ;

– identification des risques juridiques ;

– étude de l’impact juridique, fiscal et social ;

– proposition de solutions / alternatives.

Création de société

Cette étape doit être mûrement étudiée : j’ai trop souvent constaté que les modèles proposés par des plateformes juridiques étaient inadaptés et souvent source de difficultés / dangers. Je vous proposerai une rédaction sur-mesure, parfaitement adaptée à vos contraintes et vos perspectives d’évolution, pour sécuriser au maximum votre projet :

– analyse de votre situation personnelle et de vos objectifs ;

– sélection de la meilleure forme sociale pour votre projet (SARL, SAS, SA, SNC, etc.) ;

– rédaction des statuts et des actes nécessaires à la création ;

– réalisation des formalités.

Rédaction de pactes d'associés

Le pacte d’associés est un complément essentiel des statuts : il est souvent indispensable pour encadrer les relations entre les associés et éviter les mésententes susceptibles de menacer la stabilité de la société.

A la différence des statuts, le pacte d’associés est confidentiel et ne s’appliquera qu’aux associés signataires. Cette confidentialité permet de fixer les droits et obligations des associés bien au-delà de ce qui est éventuellement prévu par les statuts de la société.

Rédaction de contrats

La loi encadre le contenu de nombreux contrats, notamment lorsque ceux-ci sont conclus entre un professionnel avec un consommateur. 

La rédaction d’un contrat requiert plus que jamais une véritable expertise car, au-delà du simple respect des dispositions légales, mon intervention vous permettra de définir une véritable stratégie contractuelle, adaptée à votre activité, afin de développer et sécuriser vos relations commerciales :

– contrats de prestation de services ;

– contrats de vente ;

– baux commerciaux / professionnels / sous-locations ;

– conditions générales de vente ou d’achat (CGV/CGA) ;

– conditions générales d’utilisation (CGU).

Honoraires

(Les prix indiqués s’entendent HT et hors frais).

Ces honoraires sont indiqués à titre informatif et sont susceptibles de varier selon la complexité du dossier.

Pour obtenir un devis, contactez-moi.

Consultations

  • Rendez-vous (1h) 80 €

    Cette somme sera déduite si une prestation découle de ce rendez-vous

  • Consultation juridique écrite Sur devis

Constitution de société

Rédaction des statuts, actes subséquents et réalisation des formalités

  • Société civile 850 €

    En cas d'apport en nature un honoraire complémentaire de 1% sur le montant de l'apport sera appliqué

  • SARL / EURL 850 €

    En cas d'apport en nature un honoraire complémentaire de 1% sur le montant de l'apport sera appliqué

  • SAS / SASU 850 €

    En cas d'apport en nature un honoraire complémentaire de 1% sur le montant de l'apport sera appliqué

  • SA 1.250 €

    En cas d'apport en nature un honoraire complémentaire de 1% sur le montant de l'apport sera appliqué

  • Transformation autoentrepreneur/EI en société 850 €

    En cas d'apport en nature un honoraire complémentaire de 1,5% sur le montant de l'apport sera appliqué

  • Association 850 €

    En cas d'apport en nature un honoraire complémentaire de 1% sur le montant de l'apport sera appliqué

  • Pacte d'associé A partir de 600 €

Rédaction de contrats

  • CGV/CGA ou CGU 1.000 €
  • Contrat d'agent commercial 850 €
  • Contrat d'apporteur d'affaires 750 €
  • Contrat de franchise 2.000 €
  • Contrat de distribution 2.000€
  • Contrat de prestation de services A partir de 850 €
  • Bail commercial / professionnel 7 % du loyer annuel
  • Contrat de sous-location A partir de 600 €

Modèles d'actes - Conseils pratiques

Déclaration non-condamnation + filiation
Liste des souscripteurs

Demande de rappel

Mentions légales

Design et conception

Hébergement

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Politique de confidentialité

La présente politique décrit les informations que nous recueillons auprès de vous, la manière dont nous les utilisons et notre base juridique pour ce faire. Elle indique également si et comment ces informations peuvent être partagées et quels sont vos droits et vos choix concernant les informations que vous nous fournissez.

Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à qui que ce soit.

Ce que nous collectons et recevons

Lorsque vous visitez notre site, nous enregistrons : le site web à partir duquel vous nous avez rendu visite, les parties de notre site que vous visitez, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP anonyme, les informations provenant de l’appareil (type d’appareil, système d’exploitation, résolution d’écran, langue, pays dans lequel vous vous trouvez et type de navigateur web) que vous avez utilisé pendant votre visite, etc. 

Vos droits

Vous avez le droit d’être informé des données à caractère personnel traitées, un droit de rectification/correction, d’effacement et de restriction du traitement. Vous avez également le droit de nous demander un format structuré, commun et lisible par machine des données à caractère personnel que vous nous avez fournies.
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