La société est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Une société peut également être créée par une personne seule.
Il convient de respecter plusieurs étapes pour créer une société
Étudier la faisabilité économique du projet de création d’entreprise
Avant de créer une société, il est nécessaire de réaliser une étude de marché et un business plan
Créer une société : l’étude de marché
L’étude de marché doit permettre de rassembler le maximum d’informations sur le marché ciblé : identification de la concurrence, importance et évolution du marché, etc. L’étude de marché vise à analyser l’offre et la demande afin mettre en place la stratégie commerciale de l’entreprise.
Une fois l’étude de marché effectué, il sera nécessaire d’élaborer la stratégie de l’entreprise : quels sont les clients potentiels et quel concept mettre en place afin de se démarquer des éventuels concurrents.
La réalisation d’un business plan
Après l’étude de marché, il conviendra de réaliser un business plan qui va détailler les points clés de votre projet comme les moyens financiers, techniques et publicitaires à mettre en œuvre.
Un business plan est souvent exigé par certains partenaires, notamment les banques, avant de créer une société.
Le choix de la forme juridique adaptée pour son entreprise
L’exercice le plus complexe va résider dans le choix de la structure juridique adaptée.
Il existe de nombreuses formes sociales différentes (société de personnes ou de capitaux, sociétés civiles ou commerciales) : créer une entreprise nécessite de bien choisir la structure juridique en amont.
Ce choix peut s’avérer délicat tant les paramètres qui entrent en ligne de compte sont nombreux (régime de responsabilité des associés, volonté ou non de faire entrer des investisseurs, statut fiscal et social des dirigeants, modalités de transmission, etc.).
Depuis de nombreuses années les deux principales formes sociales choisies pour créer une société sont la société par actions simplifiée (SAS) ou la société à responsabilité limitée (SARL).
Après avoir choisi la forme juridique adaptée, les fondateurs détermineront les caractéristiques de la société (dénomination, objet social, siège social, montant et nature des apports, modalités de vote, pouvoirs des dirigeants, etc.) et rédigeront les statuts de la société.
La rédaction des statuts : étape indispensable pour créer une société
Les statuts vont préciser les caractéristiques et les règles de fonctionnement de la société : certaines mentions doivent figurer dans les statuts quelle que soit la forme juridique choisie.
Pour certaines sociétés (notamment les sociétés à responsabilité limitée), la loi prévoit également l’obligation de faire figurer des mentions complémentaires.
Les statuts doivent nécessairement être établis par écrit (article 1835 du Code civil) car ils doivent être déposés auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du lieu de situation du siège social de l’entreprise.
Les statuts sont publiés et pourront être consultés par toute personne.
Une fois les statuts rédigés et signés, les fondateurs pourront procéder aux formalités pour créer la société.
La réalisation des formalités de création de la société
Après la signature des statuts, un avis de constitution doit être publié dans un support d’annonces légales dans le département du siège social.
Cet avis, payant, doit contenir les mentions visées à l’article R.210-4 du Code de commerce et l’absence ou une mention erronée nécessitera une insertion complétive ou rectificative.
Une fois l’avis de constitution publié, l’entreprise devra être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Depuis le 1er janvier 2023, toute demande d’immatriculation est effectuée par voie électronique auprès du guichet unique des formalités d’entreprise. Il n’est plus possible de déposer directement la formalité auprès du Greffe du Tribunal de commerce ou du Centre de formalité des entreprises.
Outre les statuts, des documents et justificatifs devront être adressés.
Une fois les formalités validées, la société est créée par son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : elle se verra attribuée un numéro unique d’identification appelé numéro SIREN.
Ce numéro SIREN devra figurer sur les factures, devis, correspondances et, d’une manière générale, sur tous les documents émis par l’entreprise.
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