Vous êtes dirigeant d’une entreprise en pleine croissance et souhaitez faire racheter une société ou un fonds de commerce ?

Vous envisagez de restructurer votre entreprise par la création d’une société holding, une fusion, un apport partiel d’actif ou une transmission universelle de patrimoine ?

Vous souhaitez faire entrer un nouvel associé/investisseur par le biais d’une augmentation de capital ou l’émission d’un emprunt obligataire ?

Vous voulez anticiper la transmission de votre entreprise à un tiers ou à vos enfants ?

Parce que votre réussite est mon objectif, je serai à vos côtés pour accompagner votre croissance en vous proposant une prestation sur-mesure, adaptée à votre projet et vos contraintes professionnelles ou personnelles

Mes prestations

Cession / rachat d'entreprise

Vous souhaitez acheter ou vendre une entreprise ? Cette opération peut prendre la forme d’une cession de droits sociaux (parts sociales ou actions) ou une cession de fonds de commerceCes deux opérations ont des spécificités qui leur sont propres : je vous accompagnerai en amont afin de déterminer celle qui est le plus adaptée à votre situation et vos objectifs.  

Je serai également présent durant toute la phase de négociation pour définir avec vous les conditions et modalités de l’opération. Je protègerai vos intérêts par la rédaction de clause protectrices ainsi que par la mise en place d’une garantie d’actif et de passif (cession de titres) visant à vous prémunir d’un accroissement du passif ou d’une diminution de l’actif de l’entreprise résultant d’ évènements antérieurs à l’opération.

– audit préalable d’acquisition ;

– cession de parts sociales ;

– cession d’actions ;

– rédaction d’une garantie d’actif et de passif ;

– cession de fonds de commerce ;

– cession de clientèle. 

Entrée d'associés / investisseurs

Votre société est en phase de croissance et vous considérez qu’il est temps de faire entrer un nouvel associé ou un investisseur pour accélérer cette croissance ? Après avoir déterminé l’opération la plus adaptée à votre projet, je rédigerai toute la documentation juridique afférente et vous accompagnerai jusqu’à son terme :

– augmentation de capital ;

– émission de bons de souscription d’actions (BSA) ;

– émission d’un bon de souscription autonome pour les start-ups (BSA AIR) ;

–  émission d’un emprunt obligataire.

Restructuration

Vous envisagez de restructurer votre entreprise pour rester concurrentiel ? Les opérations de restructuration peuvent prendre diverses formes et nécessitent une expertise car les conséquences juridiques, fiscales et sociales sont particulièrement importantes. Nous établirons ensemble un plan d’action et je vous accompagnerai dans le suivi de l’avancement et du bon déroulement de votre opération.

– réduction de capital ;

– fusions / scissions d’entreprises ;

– apport partiel d’actif ;

– transmission universelle de patrimoine ;

– conventions intra-groupe ;

– convention de trésorerie.

Secrétariat juridique

Je vous accompagne et vous conseille quelle que soit l’opération projetée afin de vous faire bénéficier de mon expérience et vous éviter de devoir gérer seul les formalités (convocation des associés, rédaction des rapports, du procès-verbal et démarches auprès du greffe du Tribunal de commerce). 

– approbation des comptes ;

– modification des statuts (dénomination, siège social, objet social, etc.) ;

– changement/nomination de dirigeants ;

– poursuite d’activité malgré la situation des capitaux propres ;

– transformation de la société en une société d’une autre forme ;

– dissolution / liquidation.

Honoraires

(Les prix indiqués s’entendent HT)

Ces honoraires sont indiqués à titre informatif et sont susceptibles de varier selon la complexité du dossier

Pour obtenir un devis, contactez-moi

Consultations

  • Rendez-vous (1h) 80 €

    Cette somme sera déduite si une prestation découle de ce rendez-vous

  • Consultation juridique écrite Sur devis

Cessions

Ces honoraires ne comprennent pas les frais obligatoires qui sont variables selon le prix de cession

  • Audit préalable d'acquisition 1.250 €
  • Cession de parts sociales (hors cession de l'intégralité des parts sociales) A partir de 750 €
  • Cession d'actions (hors cession de l'intégralité des actions) A partir de 650 €
  • Cession de l'intégralité des parts sociales / actions A partir de 1.000 €
  • Garantie d'actif et de passif 1.500 €
  • Cession fonds de commerce A partir de 1.600 €
  • Cession de clientèle A partir de 1.600 €

Opérations sur le capital

Ces honoraires ne comprennent pas les frais obligatoires (publicité, greffe, enregistrement, etc)

  • Augmentation de capital par apport 1.600 €
  • Augmentation de capital par incorporation de réserves 1.000 €
  • Réduction de capital 1.000 €
  • Emission emprunt obligataire Sur devis
  • Emission bon de souscription d'actions Sur devis

Restructurations

Ces honoraires ne comprennent pas les frais obligatoires qui sont variables selon le montant de l’opération

  • Fusion 2.000 € + 1 à 3% de la valeur de la société absorbée
  • Apport partiel d'actif 1.500 € + 1 à 3% de la valeur de la société absorbée
  • Transmission universelle de patrimoine 1.500 € + 1 à 3% de la valeur de la société absorbée
  • Convention de trésorerie 500 €
  • Convention de prestation intra-groupe A partir de 500 €

Secrétariat juridique

Ces honoraires ne comprennent pas les frais obligatoires (publicité, greffe, enregistrement, etc)

  • Approbation comptes annuels 500 €
  • Changement dénomination sociale 400 €
  • Transfert de siège social (dans le ressort) 400 €
  • Transfert siège social (hors ressort) 500 €
  • Modification établissement principal/secondaire 250 €
  • Changement dirigeant 300 €
  • Changement d'activité (sans modif. objet social) 250 €
  • Changement d'activité (avec motif. objet social) 400 €
  • Changement date clôture de l'exercice social 300 €
  • Agrément nouveaux associés 400 €
  • Changement dénomination sociale 400 €
  • Modification statuts suite modif. capital social 400 €
  • Autres modifications statutaires 400 €
  • Nomination/changement Commissaire aux comptes 400 €
  • Poursuite d'activité malgré situation des capitaux propres 400 €
  • Transformation/changement de forme société 1.800 €
  • Dissolution-liquidation 800 €

Modèles d'actes - Conseils pratiques

Lettre info salariés + bulletin pour cession fonds de commerce
Lettre info salariés + bulletin pour cession fonds de commerce
Feuille de présence pour assemblée générale
Procès-verbal d'assemblée générale

Demande de rappel

Mentions légales

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Hébergement

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