Un litige est en train de naître avec un client ou un partenaire commercial et vous souhaitez être accompagné par un avocat pour régler cette situation ?

Vous n’êtes pas satisfait des produits livrés par votre fournisseur ou du travail effectué par votre prestataire et vous souhaitez être indemnisé ?

Votre société a été assignée à comparaitre devant un Tribunal et vous recherchez un avocat pour vous défendre ?

Expert en contentieux des affaires, je vous accompagne quelles que soient les difficultés auxquelles votre entreprise est confrontée.

Mes domaines d'intervention

Contentieux commerciaux

– recouvrement de factures impayées ;

– résiliation fautive de contrats ;

– marchandises non-livrées ou non-conformes ;

– garantie des vices cachés et des produits défectueux ;

– action en responsabilité pour faute ;

– nullité de ventes d’actions, parts sociales, etc. ;

– actions en concurrence déloyale ;

– violation de contrats de distribution exclusive, de clauses de non-concurrence, etc.

Conflits au sein de la société

– mésentente entre associés ;

– abus de majorité/minorité ;

– nomination d’un mandataire d’hoc ;

– nullité des délibérations ;

– non-respect des statuts ;

– actions en responsabilité contre le dirigeant ;

– fautes de gestion ;

– vente forcée d’actions/parts sociales ;

– révocation fautive du dirigeant.

Conflit avec votre bailleur

– défaut de paiement des loyers et charges ;

– résiliation du bail ; 

– congé donné au locataire ;

– fixation du loyer du bail renouvelé ;

– déplafonnement du loyer ;

– indemnité d’éviction et d’occupation ;

– déspécialisation ;

– procédure collective du locataire.  

Honoraires

(Les prix indiqués s’entendent HT et ne comprennent pas les frais).

Ces honoraires sont indiqués à titre informatif et sont susceptibles de varier selon la complexité du dossier.

Pour obtenir un devis, contactez-moi.

Consultations

  • Rendez-vous (1h) 80 €

    Cette somme sera déduite si une prestation découle de ce rendez-vous

  • Consultation juridique écrite Sur devis

Tribunal Judiciaire

Hors frais d’Huissier, de déplacement et droit de plaidoirie (13€)

Litige inférieur à 10.000 €

  • Tentative de conciliation préalable (litige inférieur à 5.000 €) 500 €

    Rédaction de la requête + accompagnement devant le conciliateur

  • Assignation / conclusions en réponse à une assignation 750 €
  • Conclusions supplémentaires 250 €
  • Plaidoirie 150 €

Litige supérieur à 10.000 €

  • Assignation/conclusions en réponse à une assignation 1.200 €
  • Conclusions supplémentaires 400 €
  • Plaidoirie 400 €

Tribunal de commerce

Hors frais d’Huissier, de déplacement et droit de plaidoirie (13€)

  • Assignation/conclusions en réponse à une assignation 1.000 €
  • Conclusions supplémentaires 300 €
  • Plaidoirie 400 €

Procédure de référé (Tribunal judiciaire/ de commerce)

Hors frais d’Huissier, de déplacement et droit de plaidoirie (13€)

  • Forfait pour toute la procédure 1.000 €

    Assignation, conclusions et dépôt du dossier

  • Accompagnement expertise judiciaire 250 € / réunion
  • Rédaction dire à l'expert 300 € / dire

Cour d'appel

Hors frais d’Huissier, de déplacement, timbre fiscal obligatoire (225 €) et droit de plaidoirie (13€)

  • Premières conclusions (appelant / intimé) 1.500 €
  • Conclusions supplémentaires 750 €
  • Plaidoirie 600 €

Modèles d'actes - Conseils pratiques

Reconnaissance de dette
Cerfa - Injonction de payer - Tribunal de commerce

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