Avocat en droit des affaires sur Toulouse et sa région
Basé à Toulouse, le cabinet de Maître Anthony Vallereau accompagne les entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME dans toutes les matières du droit des affaires, tant en matière de conseil qu’en contentieux.
Vous recherchez un avocat en droit des entreprises pour vous accompagner dans le cadre d’une opération ou résoudre un problème juridique ?
En matière de conseil en droit des affaires, le cabinet intervient lors de la création, le développement, la cession ou la dissolution d’entreprises.
Maître Vallereau se tient au côté de ses clients dans toutes les étapes de leur activité, il conseille les entrepreneurs et les chefs d’entreprises dans leurs décisions stratégiques et la gestion quotidienne de leur activité.
Le cabinet gère également la rédaction de contrats et l’entrée de nouveaux investisseurs afin de protéger les intérêts de ses clients. Confrontés à des problèmes juridiques, le cabinet d’avocats trouve les solutions nécessaires pour permettre à ses clients de continuer de travailler en toute sérénité.
En matière de contentieux commercial, le cabinet assiste ses clients lors de l’apparition de litiges et défend leurs intérêts devant les Tribunaux.
Les particuliers ne sont pas délaissés, le cabinet conseille ceux qui sont confrontés à des problèmes juridiques en droit des affaires, notamment en cas de litige avec une société dans le cadre de l’exécution d’un contrat, de travaux mal réalisés ou de vices-cachés lors d’une vente.
Avocat expert en droit des affaires, Maître Vallereau met en oeuvre tout son savoir-faire pour vous accompagner dans la réussite de vos projets !
Les expertises du cabinet en droit des affaires
Avocat en droit des affaires à Toulouse, Maître Vallereau intervient en droit des sociétés et des entreprises, en droit commercial et des contrats, en droit des baux commerciaux ainsi qu’en droit des entreprises en difficultés (droit des procédures collectives).
Droit commercial et des contrats
Baux commerciaux
Procédures collectives
Droit des sociétés
Le droit des sociétés est une branche du droit qui régit les règles et la réglementation applicable à la création, la gestion, la restructuration et la dissolution des entreprises.
Le droit des sociétés va également définir les droits et les obligations des dirigeants et des associés. Par exemple, les droits dont bénéficient les associés lors des assemblées générales ou les règles concernant la responsabilité des dirigeants à l’égard des associés ou des tiers de la société.
Le droit des sociétés est donc essentiel pour les entrepreneurs, les
dirigeants d’entreprise et les investisseurs car il encadre toute la vie et le fonctionnement de la société.
Les règles du droit des sociétés varient selon la structure juridique de l’entreprise (SAS, SARL, SA ou SCI), il est donc recommandé de faire appel à un avocat expert lorsqu’une problématique ou une opération a trait au droit des sociétés.
Les avocats en droit des sociétés peuvent intervenir pour les opérations suivantes :
- création et constitution de sociétés ;
- rédaction de pactes d’associés ;
- fusions, acquisitions et cession d’entreprises ;
- résolution des conflits entre associés ou avec les dirigeants.
Droit commercial et des contrats
Le droit commercial est une branche importante du droit des affaires qui régit les relations commerciales entre les entreprises et leurs clients ou entre les entreprises entre elles (prestataires ou fournisseurs).
Il est essentiel de comprendre les lois et les règlements qui régissent leurs activités commerciales afin de pouvoir se conformer à la règlementation juridique et protéger leurs intérêts. Faire appel à un avocat en droit commercial est essentiel.
Les principaux domaines du droit commercial comprennent l’achat et la vente de fonds de commerce, les contrats commerciaux ainsi que les
litiges commerciaux.
Maître Vallereau peut être impliqué dans une variété de tâches pour aider ses clients à naviguer dans le monde des affaires :
- rédaction et négociation de contrats (CGV, contrats de franchise et de distribution );
- recouvrement de créances ;
- conseils sur la réglementation applicable en matière commerciale ;
- rupture des relations commerciales et concurrence déloyale ;
- achat ou vente de fonds de commerce ;
- contentieux commercial.
Baux commerciaux
Un bail commercial est un contrat juridique qui régit la location d’un local commercial entre un propriétaire et un locataire.
Le bail commercial est soumis à des règles spécifiques en matière de durée. Le bail est conclu pour une durée minimale de 9 ans, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être résilié à l’initiative du locataire tous les trois ans moyennant un préavis mais le propriétaire ne peut résilier le bail que dans certaines conditions.
Le montant du loyer est librement fixé par les parties mais il doit être fixé en fonction de la valeur locative du local, qui correspond au loyer qu’un locataire pourrait payer pour occuper un local similaire dans le même secteur géographique.
Le bail commercial prévoit également des obligations pour le locataire, telles que l’obligation de payer le loyer et les charges locatives. De son côté, le propriétaire a l’obligation de délivrer un local en bon état d’usage, de réaliser les travaux nécessaires et de garantir la jouissance paisible du local.
Avocat d’affaires, Maître Anthony Vallereau peut être amené à réaliser les prestations suivantes :
- rédaction de contrats de bail ;
- cession de baux commerciaux ;
- litiges concernant l’exécution du bail.
Droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté, également appelé droit des procédures collectives, est un ensemble de règles et de procédures destinées à prévenir, à traiter et à résoudre les situations de cessation de paiement et d’insolvabilité des entreprises.
Les procédures collectives offrent un cadre juridique qui permet à l’entreprise de restructurer sa dette et de continuer à fonctionner.
Il existe plusieurs types de procédures collectives, chacune avec des règles et des procédures spécifiques. Les plus connues sont la procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
Les procédures collectives ont plusieurs avantages pour les entreprises en difficulté financière mais nécessitent l’intervention d’un expert. Dans le cadre d’une procédure collective, les tâches que Maître Anthony Vallereau peut être amené à réaliser comprennent notamment :
- aide à l’élaboration d’une stratégie de sortie de crise ;
- conseils sur les procédures à suivre et les démarches à effectuer ;
- négociation avec les créanciers et les parties prenantes ;
- préparation du dossier d’ouverture et représentation de l’entreprise devant le tribunal ;
- assurer le suivi de la procédure collective.
Les zones géographiques d'intervention du cabinet d'avocats
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des affaires à Toulouse ?
Faire appel à un avocat en droit des affaires doit devenir un réflexe : il vous accompagne pour prendre des décisions stratégiques, gérer des transactions commerciales ou résoudre des problèmes complexes.
Les avocats vous aident également à protéger vos intérêts lors de la négociation de contrats, de la résolution de litiges et de la gestion des problèmes juridiques.
Enfin, un avocat d’entreprise vous aide à comprendre les lois et les règlements qui s‘appliquent à votre entreprise et vous conseille sur les meilleures façons de les appliquer afin de réduire les risques, de protéger vos actifs et de maximiser vos profits.
Les atouts du cabinet d'avocats
Localisation
31000 Toulouse
Parking : Indigo Saint-Aubin
