FUSION-ACQUISITION : DE QUOI S'AGIT-IL ?
Le terme fusion-acquisition (abrégé en « fusac » ou en anglais « M&A » pour Mergers & Acquisitions) est un terme générique qui désigne une opération juridique par laquelle une ou plusieurs entreprises vont se regrouper afin de ne former plus qu’une seule et même entité juridique.
Par exemple, la fusion de MOËT HENNESSY et LOUIS VUITTON en 1987 a donné naissance à LVMH.
Le terme générique de fusion-acquisition doit être distingué d’une simple acquisition consistant pour une société à acquérir toute ou partie des titres d’une autre entreprise.
Dans le cadre d’une acquisition, chaque société va conserver sa propre personnalité juridique et, à l’issue de cette opération, nous serons en présence d’une société mère détenant la quasi-totalité ou l’intégralité des titres d’une société fille (filiale).
LES DIFFÉRENTS TYPES DE FUSIONS-ACQUISITIONS
Une fusion-absorption est une opération juridique par laquelle une société (l’absorbée) va transmettre l’intégralité de son patrimoine, c’est à dire son actif et son passif (ses dettes), à une autre société (l’absorbante).
Cette fusion-absorption va généralement prendre la forme d’une transmission universelle de patrimoine de la société absorbée vers la société absorbante.
A l’issue de cette opération, la société absorbée va disparaître au profit de la société absorbante.
La fusion création consiste à créer une nouvelle entreprise à partir de la fusion de plusieurs sociétés.
Cette nouvelle entreprise va recevoir les apports des autres sociétés : ces apports seront rémunérés par les actions ou parts sociales émises par la nouvelle société.
Comme pour la fusion-absorption cette opération va entraîner la dissolution et la disparition des sociétés apporteuses.
LES ÉTAPES CLÉS D'UNE FUSION-ACQUISITION
Dans un premier temps, l’entreprise à l’origine de l’opération va identifier une cible : un concurrent pour étendre son marché ou un fournisseur pour internaliser le processus de production et ainsi optimiser la productivité.
Une fois la société cible identifiée, un audit sera réalisé : plusieurs intervenants vont étudier la situation financière, commerciale, juridique, fiscale et sociale de la cible. Cette étape est primordiale pour identifier les éventuels risques liés à la fusion-acquisition.
Dans un deuxième temps, la phase de négociation va s’ouvrir : la société initiatrice va contacter la cible afin de lui soumettre le projet et d’en négocier les conditions, notamment financières.
Une fois que les modalités de l’opération sont arrêtées, les actes juridiques vont être rédigés puis signés. Parallèlement ou à l’issue de la fusion-acquisition, les deux entreprises vont démarrer l’intégration : harmonisation du mode d’organisation et de fonctionnement, culture d’entreprise et communication auprès des employés, partenaires et clients.
POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT SPÉCIALISÉ EN FUSION-ACQUISITION ?
L’avocat spécialisé en fusion-acquisition est un expert en droit des affaires.Ce professionnel du droit va intervenir à chaque étape de l’opération pour accompagner son client et assurer la réussite de la fusion-acquisition.
Conseils, assistance juridique et négociations
Les fusions-acquisitions sont des opérations complexes faisant intervenir des considérations juridiques et fiscales.
Un avocat spécialisé en fusion-acquisition possède les compétences nécessaires pour garantir le respect de la législation et la règlementation applicable à l’opération.
L’avocat va également accompagner son client lors de la phase de négociation en veillant à protéger ses intérêts.
Rédaction des actes et des documents
Les actes juridiques liés aux fusions-acquisitions sont spécifiques et doivent respecter un formalisme strict.
Un avocat spécialisé en fusion-acquisition dispose de l’expertise nécessaire pour rédiger de tels actes, ce qui garantit la qualité et la fiabilité des documents rédigés.
Gestion d’un contentieux post fusion-acquisition
L’avocat en droit des affaires (tel que Maître Vallereau, avocat en droit des affaires à Toulouse) maîtrise les enjeux stratégiques et les spécifiés de certaines clauses contractuelles.
En cas de contentieux post-acquisition, un avocat spécialisé en fusions-acquisitions orientera son client vers la stratégie la plus adaptée pour le protéger et mettra en œuvre les moyens juridiques nécessaires pour défendre les intérêts de l’entreprise.
Maître Vallereau : un accompagnement auprès des cédants et des acquéreurs
Les fusions-acquisitions sont des opérations complexes comprenant d’innombrables étapes : se faire accompagner par un avocat spécialisé est essentiel.
Le cabinet de Maître Anthony VALLEREAU dispose d’une solide expertise en droit des affaires.
Disponibles et réactifs, notre cabinet vous assistera tout au long du processus de transaction pour vous faire bénéficier de son savoir-faire afin de sécuriser l’opération et protéger vos intérêts.
Honoraires d’un avocat pour une procédure de fusion-acquisition
Le cabinet VALLEREAU AVOCAT propose des honoraires compétitifs. Lors d’un premier rendez-vous nous prendrons connaissance des premiers éléments de l’opération et, à la suite de cet échange, une proposition d’honoraires sera adressée.
Ces honoraires pourront être fixés au forfait ou au temps passé (honoraire de l’heure) en fonction de la complexité de l’opération projetée et du nombre d’intervenants.
Vous recherchez un avocat pour vous accompagner dans votre projet de fusion-acquisition ? Contactez-nous ! Votre dossier sera traité à sa juste valeur par des avocats compétents, réactifs et disponibles !
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