VALLEREAU AVOCAT

Avocat en contentieux du droit des sociétés

Le cabinet Vallereau Avocat intervient dans le cadre de contentieux en droit des sociétés, qu’il s’agisse de contentieux entre associés, de contentieux de haut de bilan (conflits post-acquisition) ou de conflits concernant la gouvernance de la société (responsabilité des dirigeants).

Contentieux liés aux opérations d’acquisition

Conflits entre associés

Responsabilité des dirigeants

Conflits entre associés

Au cours de la vie d’une société, des désaccords ou des divergences d’intérêts peuvent apparaître entre les associés. Dans de telles situations, faire appel à un cabinet d’avocat spécialisé en contentieux en droit des sociétés est une mesure préventive essentielle.

Les litiges en droit des sociétés, en particulier les différends entre associés, sont parmi les plus complexes à résoudre. Ils exigent une compréhension de la psychologie humaine, une dose de créativité ainsi qu’une maîtrise des règles de gouvernance.

Maître Vallereau, avocat en droit des sociétés à Toulouse, intervient régulièrement auprès de dirigeants ou d’associés pour résoudre divers litiges liés à l’inexécution d’un pacte d’associé, abus de majorité, exclusions d’associés, etc.

Notre solide expertise en droit des sociétés, nous permet de vous aider à résoudre ces conflits tout en préservant vos intérêts.

Contentieux d'acquisition (de haut de bilan)

Les opérations de cessions d’entreprises ou de fonds de commerce peuvent présenter divers risques.

Au stade des négociations, un contentieux peut naître en cas de rupture abusive des pourparlers.

Lors de l’exécution, des difficultés peuvent également apparaître en cas de clauses concernant l’ajustement du prix de vente.

Enfin, des conflits existent postérieurement à la vente lorsque celle-ci est remise en cause ou que la responsabilité du vendeur est recherchée pour vice du consentement ou dol.

Grâce à nos compétences tant en matière de conseil que de contentieux, notre cabinet d’avocat peut vous assister dans tous les contentieux qui peuvent découler d’une opération d’acquisition.

Responsabilité des dirigeants

La responsabilité des dirigeants peut être engagée à l’égard de la société, des tiers ou des associés.

A l’égard de la société, le dirigeant peut être tenu responsable des préjudices résultant de la violation des dispositions légales, règlementaires et statutaires ou en cas de faute de gestion commis lors de l’exercice de ses fonctions.

Concernant les associés, les dirigeants sont tenus d’un devoir de « loyauté » à leur égard. Les associés peuvent engager une action en responsabilité à l’encontre du dirigeants si ce dernier a commis un manquement à son devoir de loyauté et si ce manquement leur a causé un préjudice personnel, distinct du préjudice éventuellement subi par la société.

Vous êtes dirigeant d’entreprise et votre responsabilité est recherchée ? Fort d’un savoir-faire reconnu en droit des sociétés, notre cabinet d’avocat vous offre bien plus que de simples conseils, nous vous offrons une stratégie réfléchie et une défense intraitable.

Votre responsabilité de dirigeants est mise en jeu ?

Contactez-notre cabinet d’avocat pour protéger votre réputation et défendre vos intérêts

Pourquoi choisir notre cabinet d'avocat en cas de contentieux en droit des sociétés

Lorsque la responsabilité d’un chef d’entreprise est en jeu toutes les décisions comptent. Chaque cas dans lequel la responsabilité d’un dirigeant est mise en cause est unique et nécessite une approche personnalisée.

Le cabinet Vallereau Avocat met en œuvre une stratégie sur mesure, tenant compte des spécificités de chaque situation.

Cette approche personnalisée vise à obtenir des résultats optimaux pour le dirigeant, que ce soit via une négociation avantageuse lors d’une transaction ou une défense robuste devant les tribunaux.

Nous vous garantissons une détermination sans faille pour préserver votre carrière d’éventuelles conséquences dommageables !

Avocat en contentieux du droit des sociétés

Conflits entre associés

Contentieux d'acquisition (de haut de bilan)

Responsabilité des dirigeants

Pourquoi choisir notre cabinet d'avocat en cas de contentieux en droit des sociétés

Menu