Avocat en droit commercial à Toulouse

Un avocat en droit commercial est un professionnel du droit qui aide ses clients à comprendre la règlementation applicable à leur activité économique. 

Expert en droit des affaires, l’avocat en droit commercial conseille également les dirigeants et les entrepreneurs pour résoudre leurs problèmes juridiques. 

Vous êtes la recherche d’un avocat en droit commercial sur Toulouse pour vous accompagner dans la rédaction de contrats ou défendre vos intérêts dans le cadre d’un litige ?

Le cabinet accompagne les dirigeants et entrepreneurs, dans la négociation et la rédaction de leurs contrats commerciaux (conditions générales, contrats commerciaux, bail commercial etc.).

En matière de contentieux, le cabinet assiste et représente ses clients, particuliers ou professionnels, devant les Tribunaux pour les défendre ou faire valoir leurs droits.

D’une manière générale, le cabinet accompagne et représente ses clients dans tous les domaines du droit des affaires dont notamment le droit des sociétés.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit commercial

Vous disposez peut-être d’une société ou envisagez de créer une entreprise.

Les avocats en droit commercial jouent un rôle clé dans la création et la gestion des entreprises. Ils aident les entrepreneurs à créer des sociétés adaptées à leurs projets, rédiger des contrats commerciaux ou gérer leur relation avec les partenaires commerciaux (clients, fournisseurs ou prestataires).

Ces professionnels sont également importants dans la vie des affaires car ils aident les dirigeants à négocier des contrats, rédiger les documents juridiques et s’assurer que la règlementation est respectée.

Les avocats en droit commercial jouent également un rôle prépondérant dans la résolution de litiges commerciaux. Ils peuvent notamment aider les entreprises à négocier des règlements à l’amiable ou introduire des actions judiciaires pour faire cesser une concurrence déloyale. 

Les domaines d'intervention du cabinet

Fonds de commerce

Maître Vallereau a accompagné plusieurs clients, sur Toulouse et la région, dans le cadre de la cession de du fonds de commerce exploité par leur entreprise.

Le cabinet a également représenté de nombreux dirigeants lors de la négociation du rachat d’un fonds de commerce et la rédaction des actes juridiques.

Enfin, nous pouvons nous charger de la mise en location gérance de votre fonds !

Baux commerciaux

Le bail commercial est essentiel pour une entreprise : il permet au locataire d’exploiter un fonds de commerce et de développer son affaire. La rédaction du contrat de bail doit faire l’objet d’une attention toute particulière car celui-ci va régir les relations entre le bailleur et le preneur pendant de nombreuses années.

Un commerçant peut décider de ne céder que son droit au bail, cette cession doit respecter de nombreuses règles et l’intervention d’un avocat s’avère bien souvent indispensable !

Contrats commerciaux

Dans le monde des affaires, les contrats commerciaux peuvent être divers et variés (CGV, CGA, contrat de distribution, contrat de franchise, contrat de vente ou de prestations, etc).

Socle des relations commerciales entre les parties, le contrat doit être parfaitement rédigé pour éviter toute difficulté ultérieure. 

Maître Vallereau a traité plusieurs litiges liés à des rédactions floues ou inadaptée, ce qui lui permet aujourd’hui de proposer une rédaction sur-mesure et sécurisante pour ses clients.  

Factures impayées

Les factures impayées peuvent être un fléau pour une entreprise : l’intervention d’un avocat donne une légitimité à votre procédure de recouvrement et montre votre détermination.

L’avocat exposera juridiquement la situation, informant le débiteur mauvais payeur de ses obligations et des conséquences auxquelles il s’expose s’il refuse de régler la dette.

Expert en recouvrement, Maître Vallereau vous orientera vers la procédure la plus adaptée (requête, référé ou procédure au fond) et vous conseillera sur la mise en place éventuelle de saisies conservatoires.  

Contentieux en droit commercial et des affaires

La vie des affaires est ainsi faite que les professionnels ne peuvent être à l’abri d’un litige : l’intervention d’un avocat expert en droit commercial permet bien souvent de limiter les risques de ou de les résoudre.

Un audit des contrats permet au cabinet de proposer une nouvelle rédaction et/ou des méthodes pratiques pour permettre aux clients de limiter leur exposition aux litiges.

Enfin, Maître Anthony Vallereau représente également ses clients devant les Tribunaux sur Toulouse et sa région pour les défendre et introduire toute procédure judiciaire visant à faire valoir leurs droits (concurrence déloyale ou parasitisme, factures impayées, prestations non-exécutées ou mal exécutées, etc.).

Combien coûte un avocat en droit commercial à Toulouse

Les honoraires d’un avocat en droit commercial peuvent varier selon plusieurs facteurs tels que l’urgence,  le nombre de parties et la complexité du dossier.

Le cabinet fixe toujours ses honoraires en accord avec le client et, selon la situation de celui-ci, peuvent prendre différentes formes :

honoraires au forfait : un honoraire fixe et global pour le traitement de votre dossier est déterminé. Aucun dépassement n’est possible sans votre accord ;

honoraires au forfait complétés par un honoraire de résultat : pour réduire la part forfaitaire des honoraires il peut être convenu qu’un pourcentage des sommes récupérées sera versé à l’avocat ;

honoraires au temps passé : les honoraires du cabinet sont basés sur un tarif horaire et calculés en fonction du temps passé à traiter votre dossier ;

abonnement : en droit commercial cette modalité de rémunération est utilisée lorsque l’intervention de l’avocat est récurrente, c’est notamment le cas en recouvrement de créance, lorsque des mises en demeure doivent être régulièrement adressées à des clients mauvais payeurs.

Une fois les honoraires validés par le client, une convention d’honoraires sera signée avec l’avocat.

Les honoraires pratiquées par Maître Anthony Vallereau sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de la signature de la convention et ne comprennent pas les éventuels frais avancés par le cabinet ni les frais de déplacement.

Comment choisir son avocat en droit commercial

Il est important de choisir un avocat en droit commercial qui possède l’expertise nécessaire pour résoudre efficacement les questions juridiques liées à votre activité commerciale et vous accompagner dans votre projet.

Maître Vallereau est titulaire d’un master en contentieux des affaires doublé d’un mastère spécialisé en management des affaires de la Toulouse Business School.

Grâce à ce double cursus en conseil et en contentieux le cabinet peut vous accompagner quel que soit votre projet (négociation, rédaction de contrats, procédure contentieuse devant les Tribunaux, etc).

Assurez-vous également que votre avocat soit disponible pour vous.

Maître Vallereau est joignable à tout moment durant les horaires d’ouverture du cabinet et s’il ne peut vous répondre (audience ou rendez-vous en cours), il vous rappellera dès que possible.

Le cabinet bénéficie de la confiance de ses clients : ils louent la disponibilité et la réactivité de Maître Vallereau dans le traitement de leurs dossiers. 

La réussite est notre objectif : n’hésitez pas à nous faire confiance pour gérer efficacement vos affaires !

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