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VALLEREAU AVOCAT

Avocat pour start-up à Toulouse

Le cabinet Vallereau Avocat accompagne les start-ups Toulousaines dans toutes les étapes de leurs projets : naissance de l’idée, lancement du projet, création de la société et premières levées de fonds.

Nous avons parfaitement conscience des contraintes financières auxquelles sont confrontés les start-ups et, parce que nous avons foi en votre réussite, nous vous proposons une gamme de services à des tarifs adaptés pour vous permettre de vous lancer !

Nous serons constamment à vos côtés pour accompagner votre réussite ! Nous vous aiderons à structurer votre projet et sécuriser votre activité !

NOS PRESTATIONS POUR VOTRE START-UP

ÉLABORATION DU PROJET
20%

Vous venez d’avoir une idée pour créer un tout nouveau concept : avant toute chose il faut s’assurer de la faisabilité juridique et économique de votre idée.

Nous mènerons une étude pour identifier le cadre juridique applicable à votre futur projet et, une fois cette étude juridique validée, nous vous aiderons à monter un business plan.

Notre cabinet a noué des partenariats avec des experts-comptables spécialisés : un business plan solide est un élément primordial car il vous permettra de déterminer vos besoins financiers et ainsi démarcher des banques et investisseurs ou candidater à des aides nationales ou régionales.

CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ
40%
La création d’une société est une étape cruciale. Notre cabinet d’avocat expert en droit des sociétés à Toulouse vous conseille et vous oriente vers la forme juridique la plus adaptée en fonction de votre situation personnelle et fiscale, de votre projet et de vos futurs besoins. Nous rédigerons les statuts de votre société et réaliserons toutes les formalités nécessaires auprès de l’INPI afin de vous permettre de vous concentrer à 100% sur le lancement de votre projet !
RÉDACTION DU PACTE D'ASSOCIÉS
60%

Un pacte d’associés se distingue des statuts car celui-ci est confidentiel et ne s’applique qu’aux seules parties signataires du pacte. Établir un pacte d’associés est essentiel pour encadrer les relations entre les associés et la gestion de la société : contrôle des mouvements de titres, répartition des droits de vote et des pouvoirs, condition de sortie des associés, etc.

Le pacte doit être rédigé sur-mesure afin de tenir compte de la situation personnelle de chaque associé et anticiper pour résoudre les éventuelles mésententes entre les associés.

RÉDACTION DES CGV / CGU
80%

Commercialiser un bien ou un service impose de communiquer des conditions générales de ventes ou d’utilisation à vos clients. Outre la nécessité de respecter un certain nombre de dispositions légales impératives (notamment lorsque le client est un consommateur), les conditions générales doivent également encadrer précisément les droits et obligations de chaque partie pour éviter d’éventuels contentieux.

Nous vous proposerons une rédaction sur-mesure, conforme et adaptée à votre activité, ainsi qu’à la relation commerciale envisagée (B to B ou B to C).

LEVÉES DE FONDS
100%

Souvent, les fondateurs de start-ups ne disposent pas de suffisamment de fonds propres pour développer leurs projets et les banques sont réticentes à les financer. Les levées fonds fournissent les ressources nécessaires au démarrage ou à la croissance de l’activité.

Une levée de fonds est un processus juridique complexe qui suppose de déterminer la valeur de la société et mettre en place les mécanismes d’ingénierie juridico-financière adaptés (levée de fonds standard, BSA, BSA AIR, etc.). Notre cabinet peut vous assister lors de la valorisation, en passant par la négociation avec les investisseurs, jusqu’à la rédaction des actes juridiques.

NOS OFFRES À DESTINATION DES START-UPS

start-up

PACK « STARTER »

1.250 € HT ¹

Constitution de la société ² ³

+

Pacte d’associés 

+

Dépôt de marque ³

cabinet d'avocat start-up

PACK « TAKEOFF »

900 € HT ¹

Rédaction de contrats, CGV ou CGU

150 € HT / heure ¹

Besoins juridiques ponctuels

levée de fonds start-up

PACK « HORIZONS »

1.500 € HT ¹

Levée de fonds ³

Opérations de restructuration ³

Cession de titres / fonds de commerce ³

¹ À partir de

² Uniquement apports en numéraire

³ Hors frais

Contactez le cabinet Vallereau Avocat pour échanger sur votre projet !