Les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés financières (retard de paiement, rupture de contrats, etc.) susceptibles de mettre en péril leur activité. Quelle que soit l’origine de ces difficultés, un avocat spécialisé en procédure collectives vous aidera à les surmonter !
Implanté à Toulouse, le cabinet de Maître Vallereau vous accompagne quels que soient vos besoins : de la mise en place d’une procédure de prévention pour tenter de trouver une solution amiable avec les créanciers jusqu’à l’ouverture d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation) lorsque la situation semble compromise.
Prévention des difficultés ou procédure collective, vous bénéficierez d’un accompagnement de qualité et d’une expertise reconnue en matière de droit des entreprises en difficultés.
Entrepreneurs ou dirigeants de TPE / PME, le cabinet d’avocat de Maître Vallereau vous accompagne quels que soient vos besoins en matière de procédure préventives ou de procédures collectives à Toulouse !
Les dirigeants doivent réagir rapidement pour mettre en place les procédures nécessaire pour redresser l’entreprise. L’aide d’un avocat expert en procédure collective est primordiale.
Le cabinet de Maître Vallereau, avocat en droit des sociétés à Toulouse, dispose d’une expertise reconnue en procédures collectives à Toulouse. Maître Vallereau accompagne les entreprises lors de la phase de prévention des difficultés en mettant en oeuvre des procédures amiables et confidentielles telles que le mandat ad hoc ou la conciliation.
Notre cabinet d’avocat assiste également ses clients dans la phase de traitement des difficultés par l’introduction de procédures de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
Une procédure collective place une entreprise en difficulté sous contrôle pour organiser le règlement de ses créances.
Il peut être question d’une sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Les règles régissant ces trois procédures sont distinctes.
Le cabinet d’avocats de Maître Vallereau vous oriente vers la procédure la plus adaptée pour votre entreprise et vous assiste tout au long de son déroulé.
La prévention amiable des difficultés repose sur deux procédures : le mandat ad hoc et la conciliation.
Ces procédures sont ouvertes à l’initiative du dirigeant et aboutissent à la désignation d’un mandataire ou un conciliateur dont la mission est de parvenir à trouver un accord avec les créanciers de l’entreprise.
Notre cabinet fera tout ce qu’il est possible pour permettre le redressement de votre entreprise.
La déclaration de créances est une formalité devant être impérativement réalisée par le créancier pour espérer obtenir le paiement de sa créance.
À défaut de déclaration la créance ne sera pas pris en compte par le mandataire judiciaire et créancier risque de ne pas être payé.
Notre cabinet d’avocat peut réaliser cette formalité et vous accompagner en cas de contentieux (non respect des délais ou contestation de la créance déclarée).
La responsabilité du dirigeant d’une entreprise en procédure collective peut être engagée si celui-ci a commis des fautes.
Par exemple le dirigeant peut être condamné à payer tout ou partie des dettes de l’entreprise lorsque les fautes commises ont contribué à l’insuffisance d’actif.
Le cabinet d’avocat de Maître Vallereau peut vous accompagner pour envisager une telle action contre un dirigeant ou pour vous défendre si vous faites l’objet d’une telle procédure !
Un cabinet d’avocats spécialisé en droit des procédures collectives pourra vous aide à surmonter les épreuves que vous pouvez rencontrer.
Dans un premier temps, ce professionnel du droit identifiera vos problématiques afin de cibler les solutions à mettre en place pour résoudre les difficultés de votre activité, quelles soient passagères ou structurelles.
Plusieurs procédures spécifiques pourront ainsi être engagées mais vous étudierez ensemble celle qui est le plus adaptée à la situation de votre entreprise.
Cet avocat en droit des entreprises en difficulté vous assistera dans vos toutes vos démarches et sera à vos côtés face au Tribunal et aux mandataires désignés. Quelle que soit la procédure choisie, il pourra vous accompagner à chaque étape et réalisera toutes les missions nécessaires pour préserver vos intérêts et votre activité.
Situé à Toulouse, le cabinet de Maître Vallereau dispose d’une expertise reconnue en droit des procédures collectives.
Notre cabinet peut vous assister dans vos opérations de restructuration pour redresser l’activité de votre entreprise !
Une procédure de sauvegarde judiciaire s’adresse aux entreprises confrontées à des difficultés financières qu’elles ne peuvent pas surmonter mais qui ne sont pas en état de cessation des paiements.
La sauvegarde va faciliter la réorganisation de l’entreprise pour permettre la poursuite de l’activité et l’apurement des dettes.
Le redressement judiciaire est une procédure collective qui va permettre la poursuite de l’activité d’une entreprise qui se trouve en état de cessation des paiements (contrairement à la procédure de sauvegarde).
L’ouverture du redressement va geler les dettes de la société et permettra d’obtenir de la part des créanciers des remises de dettes ou des délais de paiement.
La procédure de liquidation judiciaire concerne une société en état de cessation des paiements dont le redressement est manifestement impossible.
La liquidation va mettre totalement fin à l’activité de l’entreprise dont les actifs vont être vendus afin de pouvoir payer ses dettes.
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