VALLEREAU AVOCAT

Factures impayées

Comment obtenir rapidement le règlement de vos factures impayées grâce à l’intervention de notre cabinet d’avocat ?

Les factures impayés peuvent avoir des conséquences financières particulièrement graves pour les entreprises.

Notre cabinet d’avocat représente régulièrement ses clients dans le cadre de procédures judiciaires de recouvrement devant les Tribunaux : nous maîtrisons parfaitement les spécificités de chaque procédure, ses avantages et ses inconvénients.

En fonction de votre situation, nous élaborerons une stratégie juridique adaptée pour vous permettre d’obtenir rapidement le règlement de vos factures impayées.

Factures impayées : les étapes à suivre

Vous êtes confronté à un client qui refuse de régler vos factures ?

Chaque situation doit appeler une stratégie différente : les procédures à mettre en place vont varier selon le montant de la créance ou les éventuels arguments avancés par votre client pour légitimer son refus de paiement. 

Nous mettrons toute notre expérience et notre compétence à votre service pour vous orienter vers la meilleure procédure et maximiser vos chances de succès.

Étape 1
Mise en demeure de payer

Vous avez adressé plusieurs mails / courriers à votre client mais il refuse toujours de payer votre facture ?

Notre cabinet d'avocat intervient pour mettre en demeure votre client de régler les sommes dues.

Cette mise en demeure va permettre de détailler les conséquences juridiques et financières auxquelles votre client s'expose s'il ne règle pas votre facture. Cette mise en demeure sera également le point de départ des intérêts de retard. 

Étape 2
Saisie conservatoire

S'il existe un risque que votre client organise son insolvabilité nous engagerons immédiatement une procédure de saisie conservatoire sur ses comptes bancaires.

Cette saisie conservatoire permettra d'obtenir le blocage des sommes figurant sur son compte bancaire à concurrence de la dette qui vous est due.

Ensuite, notre cabinet saisira le Tribunal compétent pour obtenir un titre exécutoire ainsi que le versement des sommes saisies.

Étape 3
Référé-provision ou procédure au fond

La procédure de référé-provision sera privilégiée lorsque la dette du client n'est pas sérieusement contestable. 

Il s'agit d'une procédure d'urgence permettant à un créancier d'obtenir rapidement le paiement de factures impayés.

En revanche, s'il existe des arguments sérieux invoqués par le client pour contester le paiement de votre facture alors une procédure au fond devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal de commerce devra être privilégiée.

Le cabinet Vallereau Avocat vous assiste pour obtenir rapidement le paiement de vos factures impayées !