VALLEREAU AVOCAT
Avocat en baux commerciaux
Basé à Toulouse le cabinet d’avocat de Maître Vallereau intervient depuis de nombreuses années en droit des baux commerciaux, professionnels et de courte durée.
Doté d’une solide expertise, notre cabinet vous accompagne quels que soient vos besoins en matière de baux commerciaux : rédaction du contrat de bail, renouvellement, fixation du loyer, etc.
Nous intervenons également pour protéger les intérêts de nos clients en cas de contentieux relatif au bail commercial. Que vous soyez locataire ou propriétaire nous mettrons en oeuvre toute notre compétence pour faire valoir vos droits !
Parce que le droit au bail commercial est un actif de votre entreprise, nous avons développé une expertise en matière d’achat et de vente de baux commerciaux.
Vous recherchez un cabinet d’avocat compétent pour répondre à vos problématiques en matière de baux commerciaux à Toulouse ? Contactez le cabinet d’avocat de Maître Vallereau !
Rédaction du bail commercial
Renouvellement du droit au bail
Fixation du montant du loyer
Cession du droit au bail commercial
Résiliation du bail
Loyers impayés et litiges
Les prestations de notre cabinet d'avocat en baux commerciaux à Toulouse
Rédiger votre bail commercial
Le bail commercial est un contrat qui doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires et qui va régir la relation entre le bailleur et le locataire.
Le cabinet d’avocat de Maître Vallereau vous rédigera un contrat de bail commercial parfaitement conforme à la règlementation.
En outre, nous vous aiderons à utiliser les dispositions légales et réglementaires pour insérant des clauses visant à protéger vos intérêts.
Vous assister lors du renouvellement du bail
Le bail commercial ne prend pas automatiquement fin au terme du contrat. À la fin du bail, celui-ci se prolonge pour une durée indéterminée.
Le renouvellement peut être essentiel car dans le cas d’une prolongation tacite, le locataire n’est plus titulaire du droit au bail, ce qui peut l’empêcher de vendre son fonds de commerce.
De même, si la durée du bail dépasse 12 ans, le propriétaire pourra déplafonner le loyer.
Notre cabinet d’avocat vous assiste pour procéder au renouvellement du bail, lequel est soumis à des conditions et un formalisme strict.
Réviser le montant du loyer
Plusieurs dispositifs permettent de modifier le montant du loyer (révision triennale, clause d’échelle mobile, etc).
La mise en oeuvre de ces processus nécessite toutefois de respecter certaines conditions.
Notre cabinet d’avocat peut vous aider à calculer l’augmentation ou la diminution du loyer que vous êtes susceptible de réclamer.
De même, nos avocats vous assurerons une mise en place effective de ces dispositifs !
Obtenir le paiement des loyers impayés
Les loyers impayés sont la première source de contentieux en matière de baux commerciaux et peuvent causer un préjudice financier considérable aux propriétaire.
Notre cabinet d’avocat intervient rapidement pour obtenir le paiement des sommes qui vous sont dues.
L’existence de loyer impayés entraîne une rupture de confiance entre le bailleur et le locataire : nous saisirons les Tribunaux pour faire résilier le bail commercial et vous permettre de relouer votre bien.
Vous accompagner lors de l'achat ou la vente de votre bail commercial
A l’instar du fonds de commerce, le droit au bail commercial peut être vendu.
Il est parfois préférable d’acquérir le droit au bail commercial afin de ne pas être soumis au principe de solidarité fiscale applicable en matière de fonds de commerce.
Depuis de nombreuses années, le cabinet Vallereau Avocat accompagne des acquéreurs dans le cadre de rachats de baux commerciaux afin de sécuriser cette opération et leur permettre de démarrer sereinement leur nouvelle activité.
Le cabinet Vallereau Avocat conseille les entrepreneurs et entreprises Toulousaines quels que soient leurs besoins en matière de baux commerciaux
Pourquoi choisir notre cabinet d'avocat pour votre bail commercial à Toulouse
Les baux commerciaux relèvent d’un statut particulier encadré par la loi. Il est primordial de faire appel à un avocat spécialisé en baux commerciaux qui maîtrise les subtilités de cette matière.
Situé à Toulouse, le cabinet d’avocat de Maître Vallereau a développé une solide expertise dans cette matière. Nous fournissons à nos clients des conseils et solutions juridiques pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs.
Le bail commercial est un élément essentiel de l’activité de nos clients. Quels soient leurs besoins ou leurs problématiques en matière de baux commerciaux à Toulouse, nous sommes à même de les accompagner pour résoudre les difficultés susceptibles de de perturber leur activité.
Vous recherchez un cabinet d’avocats en baux commerciaux à Toulouse ? Contactez-nous ! Notre engagement envers l’excellence sera la clé de votre réussite.