Avocat en droit des sociétés à Toulouse
Avocat en droit des sociétés à Toulouse, le cabinet de Maître Anthony Vallereau accompagne des entrepreneurs et dirigeants de TPE/PME de la région dans le domaine du droit des sociétés, du droit commercial et de la concurrence ainsi que du droit fiscal.
En matière de conseil, le cabinet d’avocat en droit des entreprises propose à ses clients une assistance lors de cessions de titres, des fusions/acquisitions, des augmentations de capital, etc.
Les dirigeants ont besoin d’avis et d’un conseil fiable pour gérer les défis qui se posent à eux au quotidien : Maître Vallereau se tient à vos côtés à chaque étape de votre projet.
Le travail des avocats consiste à éviter les procédures judiciaires : les conseils de Maître Vallereau pourront permettre de gérer une situation pré-contentieuse et éviter les Tribunaux.
Fort de plusieurs années d’expérience, le cabinet d’avocats défend efficacement vos intérêts devant les juridictions de France lorsqu’une procédure judiciaire apparait inévitable.
Avocat en droit des sociétés à Toulouse, le cabinet d’avocats de Maître Vallereau met en oeuvre tout son savoir-faire et son expérience pour vous accompagner et participer à votre réussite.
Nous apportons un avis extérieur et éclairé sur la situation de votre société ou votre problème juridique afin de vos permettre de développer sereinement votre activité.
Les avantages à faire appel à un avocat en droit des sociétés à Toulouse
Le droit des sociétés est un domaine juridique complexe en constante évolution qui nécessite l’expertise d’un professionnel du droit.
Un avocat d’entreprise va offrir des conseils sur de nombreux aspects comme le fonctionnement de la société, les relations entre les associés, la négociation de contrats et le respect de la règlementation.
En matière de vente de sociétés, le cabinet vous accompagnera et vous conseillera tout au long de l’opération, de la négociation jusqu’à la rédaction de l’acte, pour défendre vos intérêts
L’avocat en droit des sociétés va également aider les entreprises à éviter les litiges en identifiant les risques potentiels et en proposant des solutions pour les éviter.
En cas de litige, le cabinet peut vous représenter devant les Tribunaux pour faire valoir vos droits et remporter le procès.
Les expertises du cabinet d'avocat en droit des sociétés
Création d'entreprise
La création d’une entreprise implique plusieurs étapes juridiques importantes qui nécessitent une parfaite maîtrise du droit des affaires.
Tout d’abord, il est essentiel de choisir une forme juridique appropriée. En effet, il existe plusieurs formes sociales (SARL, SAS, SA, SNC, etc.) dont les caractéristiques peuvent être inadaptées à vos besoins et objectifs.
Ensuite, les statuts de la société devront être rédigés. Outre les mentions obligatoires propres à certaines formes sociales, il convient de rédiger précisément les règles de fonctionnement et de gouvernance de l’entreprise.
Il est recommandé de confier la création de votre entreprise à un avocat d’affaires, celui-ci vous aidera lors du choix de la forme juridique et rédigera des statuts sur-mesure pour votre société.
Pacte d'associés
Un pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) est un contrat conclu entre tous les associés d’une même société ou seulement certains d’entre eux.
Cet acte vise à compléter les statuts en organisant le fonctionnement de l’entreprise et les relations entre les associés.
A la différence des statuts, cet acte n’est pas déposé au Registre du Commerce et des Sociétés, il n’est connu que de ses seuls signataires.
Il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit des sociétés pour rédiger un pacte d’associés car cet acte juridique doit être adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise.
Le cabinet d’avocat de Maître Anthony Vallereau vous aidera à identifier les clauses importantes à inclure dans le pacte pour protéger vos intérêts !
Cession d'entreprise
Il convient de distinguer la cession des droits sociaux et la cession du fonds de commerce.
Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, l’acquéreur va devenir propriétaire des actifs de l’entreprise (matériel, marchandise, clientèle).
Lors d’une cession de droits sociaux, l’acquéreur va devenir
propriétaire des parts sociales (SARL) ou des actions (SAS, SA) de la société.
Pour s’assurer de la réussite de l’opération, il est important de faire appel à un avocat en droit des sociétés.
Notre cabinet d’avocat pourra réaliser un audit afin de s’assurer qu’il n’existe aucun problème juridique au sein de la société cible.
Maître Vallereau interviendra également pour défendre vos intérêts : il vous assistera lors des négociations et rédigera les actes nécessaires.
Dissolution et liquidation d'entreprise
La dissolution et la liquidation amiable sont deux étapes importantes aboutissant à la fermeture d’une entreprise.
La dissolution de la société est décidée par ses associés dans le cadre d’une assemblée générale et entraîne l’arrêt de l’activité de l’entreprise.
La liquidation constitue la suite du processus de dissolution. Le liquidateur amiable désigné par les associés de la société va céder les actifs de l’entreprise afin de rembourser ses créanciers.
Ces procédures sont réglementées par le code de commerce. Il est important de respecter scrupuleusement les modalités de dissolution-liquidation afin d’éviter que la responsabilité des dirigeants ne soit engagée.
Entreprise en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté (ou droit des procédures collectives), est un ensemble de règles et de procédures destinées à prévenir, à traiter et à résoudre les situations de cessation de paiement et d’insolvabilité des entreprises.
Les procédures collectives offrent un cadre juridique qui permet à l’entreprise de restructurer sa dette et de continuer à fonctionner.
Il existe plusieurs types de procédures collectives, chacune avec des règles et des procédures spécifiques. Les plus connues sont la procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.
Contactez le cabinet pour bénéficier de l’expertise de Maître Vallereau et ainsi éviter la faillite de votre entreprise !
Secrétariat juridique
Vous souhaitez transférer le siège social de votre société, nommer un nouveau dirigeant, procéder à une dissolution-liquidation amiable ?
Le cabinet réalise efficacement et rapidement les formalités de votre entreprise :
– approbation des comptes annuels ;
– modification statutaires (dénomination, siège social, objet social, etc.) ;
– changement / nomination de dirigeants ;
– dissolution-liquidation amiable.
N’hésitez pas à nous contacter pour une demande de devis.
Votre avocat en droit des société à Toulouse
Le cabinet d’avocat en droit des sociétés de Maître Anthony Vallereau propose aux entrepreneurs et entreprises de la région toulousaine une vaste gamme de services en conseil en droit des affaires.
En faisant appel aux services du cabinet, vous pourrez bénéficier d’une assistance de qualité pour anticiper et éviter d’éventuels problèmes juridiques.
Réactif et disponible, Maître Vallereau vous accompagnera dans la prise de décisions stratégiques et vous permettra de saisir les opportunités liées à votre activité. Grâce à son expérience et ses compétences, il sera votre meilleur partenaire pour atteindre vos objectifs !
En cas de contentieux, le cabinet interviendra en amont pour désamorcer le conflit et éventuellement trouver une issue amiable qui convient à toutes les parties.
Si une transaction s’avère toutefois impossible, nous défendrons vos droits et vos intérêts devant les Tribunaux !
Contactez notre cabinet d'avocat en droit des sociétés à Toulouse
La complexité croissante du droit des sociétés impose aux entrepreneurs et aux dirigeants d’être accompagnés par des avocats compétents.
Le cabinet vous accompagnera dans toutes vos opérations en rédigeant les actes juridiques et en fournissant de précieux conseils afin de minimiser les risques et protéger vos intérêts.
Maître Anthony Vallereau vous aidera également à éviter des litiges coûteux grâce à la révision de vos contrats ou la mise en place de processus internes.
Contactez-nous dès maintenant si vous avez besoin d’un avocat en droit des sociétés à Toulouse !
