logo vallereau avocat

VALLEREAU AVOCAT

Avocat en droit des sociétés à Toulouse

Un cabinet d'avocat dédié aux entrepreneurs et entreprises

Les dirigeants doivent faire face à une concurrence de plus en plus rude, quel que soit le secteur d’activité. Recourir à un avocat spécialisé en droit des sociétés permet de s’attacher les services d’un professionnel du droit qui va jouer un rôle clé dans le bon déroulement d’opérations juridiques complexes et ainsi permettre de protéger les intérêts de l’entreprise à tous les stades de son existence. 

Le cabinet de Maître Vallereau, avocat en droit des affaires à Toulouse, accompagne ses clients à chaque étape, que ce soit dans le cadre d’opérations juridiques ou lors de la résolution de litiges relevant du droit des sociétés.

Optez pour l’excellence en matière de droit des sociétés en faisant appel à notre savoir-faire. Nous mettrons à votre disposition toute nos compétences pour vous guider dans la réalisation de vos objectifs.

Dans le cadre d’opérations de croissance interne ou externe (levée de fonds, rachat d’entreprises ou de fonds de commerce, etc.), notre équipe peut vous fournir une assistance juridique et stratégique de premier plan.

avocat entreprise

Conseils pour les dirigeants

Un avocat spécialiste en droit des sociétés va travailler de concert avec les dirigeants pour comprendre le fonctionnement de l’entreprise et identifier ses objectifs.

Un avocat en droit des société va accompagner son client dans toutes les décisions stratégiques à prendre pour mener les diverses opérations juridiques et développer l’activité.

Au cours de la phase de rédaction d’un document juridique, il conseillera son client sur les conditions et les termes de l’opération. Il en va de même pour la cession d’une entreprise ou une levée de fonds.

Protection des intérêts de la société

Les avocats en droit des sociétés et en droit commercial sont des partenaires pour tout dirigeant. Il va assister le chef d’entreprise sur les sujets d’ordre juridique nécessaire au bon fonctionnement d’une entreprise.

Un avocat en droit des sociétés est également une aide précieuse pour éviter les litiges et mettre fin aux contentieux pouvant affecter la bonne marche des activités de l’entreprise. Par exemple, votre avocat expert en contentieux du droit des sociétés à Toulouse élaborera les stratégies juridiques adéquates pour gagner les procès dans lesquels la société est engagée.

Ce professionnel du droit tirera toutes les conséquences des contentieux passés. Il assistera le chef d’entreprise pour modifier les contrats ou réviser les process afin que ces litiges ne se reproduisent plus et ainsi protéger les intérêts de l’entreprise.

Nos prestations en droit des sociétés à Toulouse

Création de sociétés

Il existe plusieurs formes juridiques pour créer votre société (société par actions simplifiée, société à responsabilité limitée, société en nom collectif, etc.). Chaque forme sociale présente ses avantages et ses inconvénients.

Ce choix aura de nombreux impacts, notamment sur votre statut social de dirigeant (travailleur non-salarié, assimilé-salarié, etc.) et votre situation fiscale.

Il faut également accorder une attention particulière à la rédaction des statuts qui exigent un certain nombre de mentions obligatoire et qui vont déterminer les règles de fonctionnement de la société.

Enfin, les statuts pourront être complétés par un pacte d’associés – document confidentiel – permettant de gérer précisément les relations entre associés.

Notre cabinet d’avocat en création d’entreprise à Toulouse vous oriente vers le meilleur choix et vous accompagne à chaque étape de la création de votre société.

constitution société

Restructuration et croissance

Lors de l’existence d’une entreprise, il peut être nécessaire de procéder à une restructuration complète de l’activité afin de réduire les coûts pour gagner en compétitivité, réduire le frottement fiscal via la création de holdings ou optimiser la rémunération via divers mécanismes juridiques.

Notre cabinet d’avocats en droit des sociétés situé à Toulouse accompagne les dirigeants et leurs TPE/PME lors de la mise en place de ces diverses opérations juridiques.

Il s’agit bien souvent d’opération lourdes au niveau juridique et administratif (fusion, apport partiel d’actifs, scission, etc.), l’assistant d’un professionnel spécialisé en droit des sociétés s’avère essentiel.

Maître Vallereau intervient également lors d’opérations de levées de fonds visant à faire rentrer de nouveaux investisseurs et assure le suivi quotidien des problématiques de droit des sociétés auxquelles notre clientèle est confrontée (révision de contrats, approbation des comptes, transfert du siège social, dissolution et liquidation, etc.).

Rachat d'entreprise

Racheter des entreprises ou un fonds de commerce est une opération complexe qui nécessite d’être anticipée.

Le cabinet de Maître Vallereau, avocat expert en cession de parts sociales à Toulouse, dispose de solides compétences expertise en matière de cession d’entreprise. Nous accompagnons nos clients, vendeurs ou acquéreurs, pour préparer la cession via la réalisation d’audits, la négociation des conditions de l’opération et la rédaction des actes juridiques

Pour optimiser la situation patrimoniale et fiscale du chef d’entreprise, notre cabinet propose divers schémas et dispositifs juridiques adaptés à votre situation et vos besoins (départ à la retraite, transmission, nouveaux projets, etc.).

Outre la rédaction de l’acte de vente, notre cabinet d’avocat sécurise l’opération par la prise de garanties (garantie d’actif et de passif, nantissement, etc.) et vous conseille sur le traitement fiscal de l’éventuelle plus-value de cession.

avocat d'entreprise toulouse

Contentieux en droit des sociétés

Le contentieux en droit des sociétés va concerner des situations diverses et variées : non-respect des statuts de la société, nullité des délibérations prises lors des assemblées générales, responsabilité des dirigeants, mésentente entre associés, etc.

Dès lors qu’une société est détenue par plusieurs associés, il peut arriver que des divergences d’opinions ou d’intérêts apparaissent.

Ces tensions internes vont venir perturber le bon fonctionnement de l’entreprise. Notre cabinet d’avocat favorise la recherche d’une solution amiable, plus rapide et moins couteuse.

Toutefois, si une résolution amiable s’avère impossible le cabinet de Maître Vallereau mettra tout en oeuvre pour défendre vos intérêts et faire valoir vos droits.

Faut-il faire appel à cabinet d'avocats en droit des sociétés à Toulouse ?

Les avocats spécialisés en droit des sociétés vont accompagner et conseiller leurs clients (la société, son dirigeant, un associé ou tout tiers) afin de résoudre les problèmes juridiques auxquels ils sont confrontés. Ces problèmes juridiques peuvent être divers et variés : assistance dans le cadre d’une opération de rachat, rédaction ou révision de contrats commerciaux, résolution de litiges, etc … Maître Vallereau vous accompagne également en tant qu’avocat expert en cession d’actions à Toulouse

Les avocats ne sont pas des prestataires externes que l’on contacte lors d’un procès. Ce sont des partenaires inestimable pour les entreprises, les dirigeants ou les associés car ils peuvent bien souvent éviter des situations préjudiciables en intervenant en amont. En l’associant pleinement, le client de l’avocat en droit des sociétés (ou l’avocat pour start-up) va être activement accompagné par un expert.

En effet, grâce à son expérience et sa connaissance pratique, un bon avocat en droit des sociétés pourra accompagner son client dans le cadre de négociations afin de lui fournir de précieux conseil pour la prise de décisions stratégiques.

Enfin, le rôle de l’avocat en droit des sociétés est surtout de protéger les intérêts de ses clients en rédigeant des actes parfaitement valides et efficaces ou en le représentant devant les Tribunaux pour défendre ses droits et assurer la pérennité de son activité.

Notre cabinet d’avocat vous conseille sur tous les aspects du droit des sociétés !​

Faîtes confiance à notre cabinet d'avocat pour vos besoins en droit des sociétés

Un cabinet d'avocats au service de votre réussite !

Le cabinet de Maître Vallereau est un acteur chevronné en droit des sociétés et en droit commercial à Toulouse. Notre savoir-faire en matière de conseil et de contentieux fait de nous un partenaire inestimable pour nos clients.

Dotés d’une solide expérience et d’une approche proactive, nous nous engageons à fournir des conseils et des solutions juridiques sur mesure qui aident nos clients à réaliser de leurs objectifs.

Nous nous distinguons par notre détermination et notre dévouement. Experts en droit des sociétés, nous nous tenons aux côtés de nos clients et leurs faisons bénéficier d’un accompagnement personnalisé et pour résoudre les conflits qui pourraient entraver le succès de leur entreprise.

Vous recherchez un cabinet d’avocats expert en droit des sociétés ? Contactez-nous ! Que vous soyez entrepreneur ou fondateur, notre engagement envers l’excellence juridique est la clé de votre réussite.

Questions à un avocat en droit des sociétés à Toulouse

Le monde des affaires fait l’objet d’une règlementation de plus en plus complexe et difficilement lisible pour des non-initiés. Faire appel à un avocat spécialisé s’avère plus que nécessaire.

Les avocats en droit des affaires vont vous fournir des informations précieuses et vous conseiller à toutes les étapes. Ils vous aident à comprendre vos droits et vos obligations, vous assurant un soutien constant et adapté à vos besoins spécifiques.

Il offrent également une expertise approfondie en droit pour votre entreprise en fournissant des conseils conseils juridiques stratégiques et des solutions pour résoudre vos contentieux.

La création d’une société implique plusieurs étapes, les plus importantes sont le choix de la forme juridique la plus adaptée et les rédaction des statuts. 

Le choix de la forme sociale va avoir un impact considérable sur les règles de fonctionnement de la société ainsi que le régime social est fiscal applicable au dirigeant.

La rédaction des statuts va permettre de préciser les règles de fonctionnement de la société (les modalités de vote, les pouvoirs des dirigeants, etc.).

Au besoin, les statuts pourront être complétés par un pacte d’associé qu’un avocat en droit des affaires pourra vous rédiger afin que celui-ci correspondent parfaitement à votre situation et vos besoins concernant les relations avec vos associés.

Racheter des entreprises est une opération complexe avec des implications considérables en matière juridique, fiscale et sociale.

Un avocat en droit des sociétés est un allié essentiel. Il réalisera divers audits pour identifier les éventuels risques, il pourra également aider son client lors de la phase de négociation.

Enfin, il rédigera un acte parfaitement conforme aux exigences légales, assurant ainsi une transaction sécurisée.

Notre expertise garantit une opération menée efficacement, protectrice de vos intérêts. 

Les avocats en droit des affaires accompagnent les sociétés et les dirigeants dans leurs projets de restructuration en gérant l’aspect juridique liés aux fusions, scissions et les levées de fonds pour faire entrer un investisseur en capital développement.

L’avocat va effectuer toutes les formalités nécessaires à la réalisation de l’opération toute en veillant à la conformité du processus et des actes par rapport aux exigences légales et règlementaires.

Son rôle est également de conseiller ses clients sur les meilleures stratégies de croissance tout en trouvant d’éventuelles solutions aux problématiques juridiques qui peuvent se présenter.

La fermeture d’une société peut prendre diverses formes (dissolution suivie d’une liquidation amiable, procédure collective suite à une cessation d’activité, etc.).

Un avocat vous accompagnera lors de la mise en oeuvre de ces procédures, il sera à votre écoute et rédigera les procès-verbaux nécessaires ou saisira le Tribunal de commerce d’une demande d’ouverture de liquidation judiciaire.