Avocat en droit des sociétés à Toulouse

Un avocat en droit des sociétés est un avocat spécialisé dans les question juridiques liées aux entreprises. Ce professionnel du droit est chargé de conseiller les dirigeants sur les aspects juridiques de l’activité de leur entreprise.

Un avocat en droit des sociétés peut aider une entreprise à tous les stades de son développement, depuis sa création jusqu’à sa cession ou sa liquidation.

Il peut également accompagner les entrepreneurs dans la mise en place d’une structure juridique adaptée à leur projet ainsi que la rédaction des statuts et d’un pacte entre les associés de la société.

Le cabinet accompagne les dirigeants et entrepreneurs dans leurs projets quels qu’ils soient (création, développement, cession, stratégie juridique, rédaction de contrats, etc.).

En matière de contentieux, le cabinet assiste et représente ses clients, particuliers ou entreprises, devant les Tribunaux pour les défendre ou faire valoir leurs droits.

D’une manière générale, le cabinet accompagne et représente ses clients dans tous les domaines du droit des affaires dont notamment le droit commercial.

Qu'est ce que le droit des sociétés ?

Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires qui désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés, qu’elles soient commerciales ou civiles.

Le droit des entreprises va fixer les dispositions applicables à la création et à la disparition d’une entreprise en passant également par d’autres étapes telles qu’une augmentation de capital, la fusion avec une autre société et la cession de droits sociaux.

Enfin, le droit des sociétés va s’intéresser aux relations internes à l’entreprise, c’est à dire les relations entre associés ou entre les associés et les dirigeants, ainsi que les relation avec les tiers.

Pourquoi faire appel à un avocat pour votre entreprise

Le droit des sociétés est un domaine juridique complexe en constante évolution qui nécessite l’expertise d’un professionnel du droit.

Pour une entreprise, un avocat va offrir des conseils juridiques sur de nombreux aspects comme le fonctionnement de la société, les relations entre les associés, la négociation de contrats et le respect de la règlementation.

En matière de vente ou de rachat de sociétés, le cabinet vous accompagnera et vous conseillera tout au long de l’opération, de la négociation jusqu’à la rédaction de l’acte, pour défendre vos intérêts

L’avocat en droit des sociétés va également aider les entreprises à éviter les litiges en identifiant les risques juridiques potentiels et en proposant des solutions pour les éviter.

En cas de litige, le cabinet peut vous représenter devant les Tribunaux pour faire valoir vos droits et remporter le procès.

Les domaines d'intervention du cabinet

Création d'entreprise

Le choix de la forme juridique est particulièrement important. Faire appel à un avocat en droit des sociétés vous permettra de démarrer votre activité sur des bases juridiques solides afin sécuriser votre projet :

– choix de la forme sociale et rédaction des statuts ;

– élaboration d’un pacte d’associés ;

– rédaction des contrats nécessaires à l’activité (bail commercial/professionnel, CGV/CGU, contrats de vente, etc.).

Achat ou vente d'entreprises

La vente d’une entreprise peut prendre la forme d’une cession de droits sociaux ou de fonds de commerce. Ces deux opérations ont des spécificités propres, l’intervention d’un avocat en droit des sociétés permettra d’identifier le dispositif le plus adapté.

– audit préalable d’acquisition et accompagnement lors des négociations ;

– rédaction de l’acte de cession ;

– rédaction d’une garantie d’actif et de passif.

Croissance et restructuration

Les opérations de croissance et de restructuration nécessitent une expertise car les conséquences juridiques, fiscales ou sociales peuvent être particulièrement importantes.

– création de holdings / filiales ;

– changement de forme juridique de la société ;

– augmentation et réduction de capital ;

– émission d’un emprunt obligataire, bons de souscription d’actions (BSA) ;

– fusions / scissions et apport partiel d’actif ;

– transmission universelle de patrimoine ;

– conventions intra-groupe et de trésorerie.

Secrétariat juridique

Vous souhaitez transférer le siège social de votre société, nommer un nouveau dirigeant, procéder à une dissolution-liquidation amiable ?

Le cabinet réalise efficacement et rapidement le secrétariat juridique de votre entreprise.

– approbation des comptes annuels ;

– modification statutaires (dénomination, siège social, objet social, etc.) ;

– changement / nomination de dirigeants ;

– dissolution-liquidation amiable.

Conflits entre associés

Les conflits entre associés peuvent survenir dans toutes les sociétés, petites entreprises familiales ou grandes entreprises à actionnaires multiples.

Les conflits entre associés peuvent avoir des conséquences graves pour l’entreprise, notamment une baisse de la productivité, des pertes financières et même une fermeture de la société. Il est donc important de les résoudre rapidement et efficacement.

Il existe plusieurs façons de résoudre ces conflits comme la rédaction d’un pacte de fonctionnement, la restructuration de l’entreprise ou une procédure judiciaire.

Quel que soit le conflit, l’intervention d’un avocat est primordiale.

Contentieux en droit des sociétés

Expert en contentieux, Maître Vallereau vous accompagne dans toutes les étapes de votre litige (phase pré-contentieuse, représentation judiciaire, exécution forcée des décisions).

– litiges post-acquisition ;

– nullité des décisions d’assemblée générale ;

– manquements contractuels ;

– actions en responsabilité ;

– recouvrement de factures impayées.

Combien coûte un avocat en droit des sociétés à Toulouse

Les honoraires du cabinet peuvent varier selon plusieurs facteurs tels que l’urgence,  le nombre de parties et la complexité du dossier.

Le cabinet fixe toujours ses honoraires en accord avec le client et, selon la situation de celui-ci, peuvent prendre différentes formes :

honoraires au forfait : un honoraire fixe et global pour le traitement de votre dossier est déterminé. Aucun dépassement n’est possible sans votre accord ;

honoraires au forfait complétés par un honoraire de résultat : pour réduire la part forfaitaire des honoraires il peut être convenu qu’un pourcentage des sommes récupérées sera versé à l’avocat ;

honoraires au temps passé : les honoraires du cabinet sont basés sur un tarif horaire et calculés en fonction du temps passé à traiter votre dossier ;

abonnement : en droit commercial cette modalité de rémunération est utilisée lorsque l’intervention de l’avocat est récurrente, c’est notamment le cas en recouvrement de créance, lorsque des mises en demeure doivent être régulièrement adressées à des clients mauvais payeurs.

D’une manière générale, le cabinet privilégie un honoraire forfaitaire (avec ou sans honoraire de résultat), afin de permettre aux clients de pouvoir anticiper les coûts.

Une fois les honoraires validés par le client, une convention d’honoraires sera signée avec l’avocat.

Les honoraires pratiquées par Maître Anthony Vallereau sont soumis à la TVA au taux en vigueur au jour de la signature de la convention et ne comprennent pas les éventuels frais avancés par le cabinet ni les frais de déplacement.

Comment choisir son avocat en droit des sociétés

Il est important de choisir un avocat en droit des sociétés à Toulouse qui possède l’expertise nécessaire pour vous accompagner efficacement dans votre projet.

Maître Anthony Vallereau est titulaire d’un master en contentieux des affaires doublé d’un mastère spécialisé en management des affaires de la Toulouse Business School.

Grâce à ce double cursus en conseil et en contentieux le cabinet peut vous accompagner quel que soit votre projet (négociation, rédaction d’actes juridiques de cession, rédaction de contrats, procédure contentieuse devant les Tribunaux, etc).

Assurez-vous également que votre avocat soit disponible pour vous.

Maître Anthony Vallereau est joignable à tout moment durant les horaires d’ouverture du cabinet et s’il ne peut vous répondre (audience ou rendez-vous en cours), il vous rappellera dès que possible.

Le cabinet bénéficie de la confiance de ses clients : ils louent la disponibilité et la réactivité de Maître Anthony Vallereau dans le traitement de leurs dossiers. 

La réussite est notre objectif : n’hésitez pas à nous faire confiance pour gérer efficacement vos affaires !

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