VALLEREAU AVOCAT
Rédiger un bail commercial
Un bail commercial est un contrat de location conclu entre un bailleur et un locataire permettant à ce dernier d’exploiter un fonds de commerce. Le bail commercial est soumis aux statuts des baux commerciaux et doit, de ce fait, respecter un certain nombre de règles énoncées dans le Code de commerce.
La rédaction du bail commercial doit faire l’objet d’une attention particulière pour éviter qu’il enfreigne certaines obligations légales et soit remis en cause.
Cette attention est d’autant plus importante que le contrat de bail va régir les relations entre le bailleur et le locataire pendant neuf ans au minium.
Vous souhaitez conclure un bail commercial ?
Le cabinet Vallereau Avocat se chargera de la rédaction du contrat !
L’accompagnement d’un avocat spécialisé en baux commerciaux lors de la rédaction d’un bail permet au bailleur et au locataire d’être informés sur les formalités préalables à respecter.
En effet, la conclusion d’un bail commercial suppose des exigences formelles dont le non-respect peut entraîner l’annulation du contrat.
L’intervention d’un avocat lors de la rédaction du bail commercial permettra également d’expliquer aux parties quelles clauses doivent obligatoirement figurer dans le bail et quelles sont les conséquences sur les droits et obligations de chacun.
Une rédaction précise et attentive est nécessaire en raison de la durée du bail car il s’agit d’un contrat qui doit anticiper les relations à court, moyen et long terme.
De plus, la présence d’un avocat est essentielle non seulement lors de la rédaction du bail commercial, mais également tout au long de sa duré. Il pourra aider le locataire ou le propriétaire lors des différentes actions à mener au cours de la vie du bail comme par exemple lors du renouvellement ou la cession du droit au bail.
Une connaissance approfondie du droit des baux commerciaux est indispensable pour élaborer de manière avisée les différentes clauses et protéger au mieux les intérêts de chaque partie.
Contactez nous pour rédiger votre bail commercial !
Lors de la négociation, notre cabinet d’avocat vous permettra de prendre conscience des droits et obligations mises à votre charge par le bail commercial. Nous vous expliquerons les subtilités de certaines clauses afin de pouvoir les tourner à votre avantage.
Dans le cadre de la rédaction du bail nous vous aiderons également à négocier : accepter certaines clauses du bailleur en contrepartie de l’adoption d’une autre clause qui vous sera favorable.
Notre cabinet d’avocat en baux commerciaux s’assurera que le contrat respecte toutes les dispositions légales et règlementaires afin d’éviter que celui-ci ne soit remis en cause.
L’assistance d’un avocat est également nécessaire après la rédaction du bail : nous vous accompagnerons tout au long de la vie du bail pour vous conseiller lors du renouvellement, de la révision du loyer ou le la cession du droit au bail.
Enfin, notre cabinet d’avocat intervient régulièrement en matière de contentieux des baux commerciaux et sera le mieux à même de vous défendre devant les Tribunaux en cas de litige avec votre locataire ou votre bailleur.
La rédaction d’un bail commercial va démarrer par une phase de négociation au cours de laquelle les parties vont négocier les éléments essentiels comme le montant du loyer.
Une fois la négociation terminée, les parties devront respecter un certain nombre de formalités préalable à la rédaction puis elles pourront confier la rédaction du bail commercial à un avocat spécialisé en baux commerciaux.
Généralement, le bail commercial est rédigé à l’amiable entre le bailleur et le locataire : ils vont confier la rédaction à un avocat en baux commerciaux qui sera le mieux à même de les informer sur leurs droits et obligations .
En ce qui concerne les frais de rédaction du bail commercial, il est d’usage de partager de façon équitable les frais entre le bailleur et le locataire. Toutefois, rien n’interdit aux parties de prévoir que les frais de rédaction seront exclusivement pris en charge par l’une ou l’autre des parties.
Le prix de la rédaction d’un bail commercial varie généralement selon le montant du loyer fixé.
La rédaction d’un bail commercial par notre cabinet démarre à 500 € HT.
