En tant dirigeant d’une société par actions simplifiée (SAS), le président joue un rôle crucial dans la gestion de l’entreprise et dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. Toutefois, là où l’on trouve un grand pouvoir, on trouve également une grande responsabilité : les fautes commises par le président sont susceptible d’engager sa responsabilité.
1. Le cadre légal de la responsabilité président de SAS
Dans une SAS, il est important de distinguer la responsabilité civile de la responsabilité pénale du président.
La première concerne principalement la gestion interne de la société, notamment vis-à-vis de la société, des associés ou des tiers. La seconde est liée aux infractions qui pourraient être commises dans le cadre de ses fonctions et pouvant engager sa responsabilité pénale.
1.1. Responsabilité civile du président de SAS
La responsabilité civile du président peut être engagée sur trois fondements :
- Fautes de gestion : le président de SAS peut voir sa responsabilité civile engagée en cas de manquement allant de la simple négligence ou imprudence jusqu’aux manœuvres frauduleuses caractérisées. Toute faute est susceptible d’engager la responsabilité du président, peu important que ses conséquences soient minimes ou graves ;
- Infractions aux dispositions législatives ou réglementaires : outre les fautes de gestion, un président de SAS peut engager sa responsabilité en cas de non-respect des dispositions légales ou réglementaires (par exemple en cas de non-réalisation d’une formalité obligatoire) ;
- Violation des statuts : c’est notamment le cas lorsque le président viole une clause statutaire limitant ses pouvoirs en l’interdisant d’engager la société au-delà d’une certaine somme sans y avoir été autorisé par une décision des associés de la société.
Il convient de noter que la responsabilité civile du président d’une SAS est une responsabilité personnelle, ce qui signifie qu’elle n’a pas d’incidence sur celle des autres membres du conseil d’administration ou des actionnaires.
1.2. Responsabilité pénale du président de SAS
La responsabilité pénale du président de SAS peut notamment être engagée dans les cas suivants :
- Abus de biens sociaux : c’est l’utilisation des biens, crédits ou pouvoirs de la société pour un usage personnel ou au profit d’une autre société ;
- Distribution de dividendes fictifs : il s’agit de dividendes distribués alors que la société ne dispose d’aucune somme distribuable (bénéfices ou réserves) ;
- Présentation de comptes infidèles : c’est la présentation ou la publication de comptes ne reflétant pas une image fidèle de la situation financière et économique de la société.
2. Comment se prémunir contre les risques de mise en cause de sa responsabilité ?
Pour éviter de voir sa responsabilité engagée, le président de SAS doit respecter certaines règles et adopter certains comportements :
- Respecter les dispositions légales et règlementaires ainsi que les statuts : connaître et appliquer fidèlement les dispositions légales, règlementaires où les statuts de la société est primordial pour éviter au président voir sa responsabilité civile ou pénale engagée ;
- Agir avec prudence : prendre des décisions réfléchies et éclairées, en se renseignant sur leurs conséquences juridiques et financières, notamment auprès d’un avocat en droit des sociétés, peut permettre d’identifier les risques potentiels et leurs éventuelles conséquences concernant la responsabilité du président ;
- Se tenir informé : le président doit se tenir informé des dernières évolutions juridiques, fiscales et sociales pour éviter toute erreur dans la gestion de la société ;
- Maintenir une bonne communication avec les associés : être transparent et à l’écoute des associés permet de limiter les tensions pouvant mener à un engagement de la responsabilité du dirigeant par les associés.
3. Les recours possibles à l’encontre du président de SAS en cas de manquement
Plusieurs recours peuvent être exercés par les parties lésées si elles estiment que la responsabilité civile ou pénale du dirigeant doit être engagée en raison des fautes qu’il a commis :
- Action en réparation : les parties lésées (société elle-même, associés ou tiers) peuvent demander à être indemnisés des préjudices qu’ils ont subis du fait des fautes commises par le président de SAS ;
- Révocation : il est possible pour les associés de demander la révocation du président. Les conditions de la révocation du président (causes et modalités) sont librement fixées par les statuts de la société. Les statuts peuvent prévoir que le président peut être révoqué ad nutum (à tout moment et sans avoir besoin de motiver leur décision) ou ne permettre la révocation qu’en cas de juste motif ;
- Poursuites pénales : dans le cas où la responsabilité pénale du président est engagée, les parties lésées peuvent décider de porter plainte.
4. Quelques exemples concrets de mise en cause de la responsabilité président de SAS
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles la responsabilité d’un président de SAS a été mise en cause :
- Exercice d’une activité concurrente : engage sa responsabilité pour manquement à son obligation de loyauté le dirigeant qui exercice une activité concurrente pour le compte d’une autre société dont il est également dirigeant ;
- Absence de souscription d’une assurance obligatoire : constitue une négligence fautive le fait pour un président de SAS de ne pas avoir souscrit une assurance obligatoire telle qu’une assurance responsabilité décennale (article L.241-1 du Code des assurances).
