Des conflits entre associés peuvent survenir à tout moment au cours de la vie de la société. S’ils ne sont pas résolus rapidement, ces conflits peuvent s’envenimer et paralyser le fonctionnement de l’entreprise et, dans le pire des cas, sa dissolution.
Identifier les causes du conflit entre associés
Les conflits entre associés peuvent avoir plusieurs causes :
- Divergence sur la gestion de l’entreprise : des désaccords peuvent survenir entre les associés (d’autant plus lorsqu’un des associés assure seul la direction de l’entreprise) sur la direction stratégique et la gestion financière de l’entreprise.
- Manque de transparence : une absence de communication sur les informations cruciales concernant l’entreprise peut engendrer des suspicions et exacerber les tensions entre associés.
- Répartition des bénéfices : Les tensions peuvent surgir autour de la distribution des bénéfices d’autant plus lorsqu’un associé « opérationnel » est plus investi que les autres dans la gestion quotidienne et la croissance de l’entreprise.
- Entrée ou sortie d’un associé : L’entrée d’un nouvel associé peut générer des inquiétudes chez les associés concernant l’impact sur la prise de décision au sein de l’entreprise. Inversement, le départ d’un associé peut provoquer des tensions, surtout lorsque l’associé partant possède des compétences clés ou des relations importantes.
- Abus de majorité et abus de minorité : Les conflits peuvent naître lorsque les associés majoritaires décident d’adopter un comportement visant à privilégier leurs intérêts au détriment de ceux de la société (abus de majorité) ou lorsque des associés minoritaires contrariés décident de bloquer les décisions essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise (abus de minorité).
Les outils préventifs : anticiper les conflits avec des documents juridiques
Lors de la création d’une société, les statuts ou un pacte d’associés peuvent jouer un rôle crucial afin d’anticiper et prévenir les éventuels conflits entre associés.
Ces documents juridiques peuvent définir des règles claires concernant le fonctionnement de l’entreprise, les droits et obligations des associés ainsi que les règles en matière de prise de décisions.
Ils peuvent également anticiper les évènements potentiellement conflictuels pour les encadrer par des règles préalablement définies. Ainsi, les stipulations prévues dans les statuts ou un pacte d’associés vont déterminer un cadre juridique à suivre pour protéger les intérêts de chacun et mettre fin aux conflits.
A titre d’exemple, plusieurs clauses peuvent être insérées dans les statuts ou un pacte d’associés étant précisé que ce dernier, à la différence des statuts, est un document confidentiel.
- La clause d’exclusion : elle permet de prévenir les conflits entre associés en définissant les situations dans lesquelles un associé peut être exclu de la société. Savoir qu’il existe des cas d’exclusion va inciter les associés à coopérer ;
- La clause de sortie conjointe : cette clause permet aux associés de vendre ensemble leurs droits sociaux plutôt que de s’enliser dans un conflit. En cas de cession par un associé majoritaire, cette clause autorise les associés minoritaires à vendre au même acquéreur et dans les mêmes conditions.
- La clause de « buy or sell » : cette clause permet d’organiser la sortie d’un associé en cas de situation de blocage. Un associé peut offrir à un autre associé la possibilité de lui racheter ses titres aux prix qu’il fixe ; en cas de refus de rachat l’autre associé sera tenu de vendre ses propres titres à son associé, au même prix, qui sera obligé de les lui acheter.
- La clause de répartition des bénéfices : la répartition des bénéfices est liée à la répartition du capital entre les associés. Cette clause vise à assurer à certains associés, détenant une faible participation mais s’impliquant dans le développement de l’entreprise, une distribution de dividendes minimum.
- Les clauses relatives au droit de vote : ces clauses peuvent établir des règles pour protéger les droits des associés minoritaires (par exemple certaines décisions importantes ne peuvent être votées qu’à l’unanimité des associés). Elles peuvent également fixer un droit de véto ou de vote double pour certaines décisions. Ces clauses garantissent que toutes les voix sont entendues et respectées
Les solutions amiables : comment négocier un compromis
La conciliation : un règlement amiable encadré par un juge
La conciliation est une autre option de résolution amiable, où un juge intervient pour tenter de rapprocher les points de vue des parties. Elle est souvent proposée avant d’entamer une procédure judiciaire.
Quel que soit le conflit entre associés, la résolution amiable doit d’abord être privilégiée à toute procédure judiciaire, lente et couteuse. Plusieurs dispositifs existent.
La médiation : rétablir le dialogue
Dans le cadre de cette procédure, un médiateur – neutre, partial et objectif – va accompagner des associés dans une situation conflictuelle avec pour mission de rétablir le dialogue entre eux.
La conciliation
La conciliation est également un processus qui a vocation à rétablir un échange rompu entre des associés en conflit. Toutefois, à la différence de la médiation, le conciliateur va avoir un rôle actif et proposer des solutions aux parties alors que le médiateur est uniquement chargé de rapprocher les parties, sans proposer de solution ni investiguer.
Les recours judiciaires : quand passer devant les tribunaux
La désignation d’un mandataire : une alternative pour contourner les oppositions
Le fonctionnement d’une société peut être totalement paralysé en raison de conflits entre associés, les associés minoritaires pouvant empêcher l’adoption de décisions lors des assemblées générales en usant de la minorité de blocage dont ils disposent
Dans cette situation, la jurisprudence a admis la faculté pour les juges d’ordonner la convocation d’une nouvelle assemblée en nommant un mandataire ad hoc chargé de représenter les associés minoritaires à l’origine d’un abus de minorité.
Le mandataire adh hoc votera au nom des associés minoritaires dans le sens des décisions conformes à l’intérêt social sans toutefois porter atteinte à l’intérêt légitime de ces derniers.
Le juge peut également désigner un mandataire avec pour mission de rechercher une solution aux conflits qui subsistent entre les associés étant précisé que cette désignation peut intervenir même s’il n’existe pas de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société.
La dissolution de la société : une décision ultime
Conformément aux dispositions de l’article 1844-7 du Code civil, tout associé peut demander en justice la dissolution anticipée de la société en cas de mésentente paralysant son fonctionnement.
Cette alternative ultime doit répondre à de justes motifs et le juge saisi d’une telle demande doit suivre le texte à la lettre en caractérisant la mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société.
D’une manière générale, selon la jurisprudence, le conflit entre associés n’est de nature à justifier la dissolution judiciaire que s’il en résulte un blocage des organes sociaux ayant pour effet d’empêcher la poursuite de l’activité, sans aucune autre alternative.
La conséquence de la dissolution judiciaire sera une liquidation des actifs de la société et un partage entre les associés en présence d’un boni de liquidation.
